LOI sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 2
Définitions 1 Le transport est l'action par laquelle on déplace un chargement d'un lieu à un autre. 2 Est un transport de sécurité un transport pour lequel des mesures particulières sont prises, de manière à créer une absence de danger ou à limiter le danger, ce danger provenant d'actes illicites humains. 3 Par transport de sécurité de biens ou valeurs, on entend le transport d'une marchandise dont la valeur, objectivement quantifiable, justifie les mesures de sécurité prises. 4 Par œuvre d'art, on entend un objet dont la valeur intrinsèque peut être faible, mais qui se voit attribuer une valeur plus élevée à cause de sa nature patrimoniale, historique ou artistique. 5 Par blindage, on entend un élément constructif de renforcement du véhicule visant à protéger les occupants et le contenu d'attaques balistiques, mécaniques ou explosives. 6 Par transport de centre à centre, on entend les transferts d'importantes sommes d'argent, en billets de banque, d'un lieu sécurisé à un autre lieu sécurisé. 7 Un dispositif de détérioration des billets est un système qui complique la mise en circulation de l'argent liquide, par exemple au moyen d'une maculation ou d'un marquage.
Art. 2
Définitions 1 Le transport est l'action par laquelle on déplace un chargement d'un lieu à un autre. 2 Est un transport de sécurité un transport pour lequel des mesures particulières sont prises, de manière à créer une absence de danger ou à limiter le danger, ce danger provenant d'actes illicites humains. 3 Par transport de sécurité de biens ou valeurs, on entend le transport d'une marchandise dont la valeur, objectivement quantifiable, justifie les mesures de sécurité prises. 4 Par œuvre d'art, on entend un objet dont la valeur intrinsèque peut être faible, mais qui se voit attribuer une valeur plus élevée à cause de sa nature patrimoniale, historique ou artistique. 5 Par blindage, on entend un élément constructif de renforcement du véhicule visant à protéger les occupants et le contenu d'attaques balistiques, mécaniques ou explosives. 6 Par transport de centre à centre, on entend les transferts d'importantes sommes d'argent, en billets de banque, d'un lieu sécurisé à un autre lieu sécurisé. 7 Un dispositif de détérioration des billets est un système qui complique la mise en circulation de l'argent liquide, par exemple au moyen d'une maculation ou d'un marquage.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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