Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 1 Chapitre I Dispositions générales
Champ d'application 1 Le présent règlement s'applique aux candidats à l'admission et aux élèves inscrits en formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé (ci-après : modules complémentaires santé). 2 Il s'applique également aux élèves inscrits en maturité spécialisée santé à l'école de culture générale pour toute problématique non traitée par le règlement relatif à l'école de culture générale, du 1er février 2023.(3)
Art. 1 Chapitre I Dispositions générales
Champ d'application 1 Le présent règlement s'applique aux candidats à l'admission et aux élèves inscrits en formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé (ci-après : modules complémentaires santé). 2 Il s'applique également aux élèves inscrits en maturité spécialisée santé à l'école de culture générale pour toute problématique non traitée par le règlement relatif à l'école de culture générale, du 1er février 2023.(3)
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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