Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 11 Chapitre IV Droits et obligations des élèves
Hygiène, santé et sécurité 1 L'élève se conforme aux directives internes de la Haute école de santé de Genève et des institutions de stage, notamment lors de l'utilisation des équipements professionnels et en matière d'hygiène et de sécurité. 2 La direction de la Haute école de santé de Genève exige que l'élève présente un certificat médical d'aptitude à exercer une profession de la santé et peut exiger qu'il se soumette à un examen médical auprès du médecin traitant de l’élève ou d’un médecin désigné par la Haute école de santé de Genève avant un stage. 3 En cas de refus de l'examen médical avant l'entrée en formation, l'admission est refusée. 4 En cas de refus de l'examen médical avant un stage, ce dernier est reporté une première fois et, si l'élève maintient son refus, il est exclu de la formation. 5 La direction de la Haute école de santé de Genève et l'institution de stage veillent à la protection de la santé des élèves durant la durée de leurs études.
Art. 11 Chapitre IV Droits et obligations des élèves
Hygiène, santé et sécurité 1 L'élève se conforme aux directives internes de la Haute école de santé de Genève et des institutions de stage, notamment lors de l'utilisation des équipements professionnels et en matière d'hygiène et de sécurité. 2 La direction de la Haute école de santé de Genève exige que l'élève présente un certificat médical d'aptitude à exercer une profession de la santé et peut exiger qu'il se soumette à un examen médical auprès du médecin traitant de l’élève ou d’un médecin désigné par la Haute école de santé de Genève avant un stage. 3 En cas de refus de l'examen médical avant l'entrée en formation, l'admission est refusée. 4 En cas de refus de l'examen médical avant un stage, ce dernier est reporté une première fois et, si l'élève maintient son refus, il est exclu de la formation. 5 La direction de la Haute école de santé de Genève et l'institution de stage veillent à la protection de la santé des élèves durant la durée de leurs études.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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