Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé

Art. 5

Procédure de sélection 1 Lorsque le nombre total de candidats inscrits au moment de la clôture des inscriptions dépasse le nombre de places disponibles en modules complémentaires santé, les candidats remplissant les conditions d'admission prévues à l'article 4 sont admis selon l'ordre de priorité suivant : a) les candidats détenteurs d'une maturité professionnelle et domiciliés à Genève; b) les candidats détenteurs d'une maturité spécialisée et domiciliés à Genève; c) les détenteurs d'un certificat de l'école de culture générale complété d'un certificat fédéral de capacité dans une profession non apparentée au domaine de la santé et domiciliés à Genève; d) les candidats détenteurs d'une maturité gymnasiale ou fédérale et domiciliés à Genève; e) les candidats détenteurs d'un titre étranger d'études secondaires délivré par une école privée sise sur le territoire de la République et canton de Genève et domiciliés à Genève; f) les candidats ayant déposé un dossier de candidature conformément à l'article 4, alinéa 2, et domiciliés à Genève; g) les candidats détenteurs d'un titre étranger d'études secondaires délivré par une école sise sur un autre territoire que celui de la République et canton de Genève et domiciliés à Genève; h) les candidats détenteurs d'une maturité professionnelle et dont l'un des parents au moins jouit du statut de frontalier assujetti à Genève à l'impôt sur le revenu de l'activité rémunérée qu'il exerce de manière permanente dans le canton; i) les candidats détenteurs d'une maturité spécialisée et dont l'un des parents au moins jouit du statut de frontalier assujetti à Genève à l'impôt sur le revenu de l'activité rémunérée qu'il exerce de manière permanente dans le canton; j) les candidats détenteurs d'une maturité gymnasiale ou fédérale et dont l'un des parents au moins jouit du statut de frontalier assujetti à Genève à l'impôt sur le revenu de l'activité rémunérée qu'il exerce de manière permanente dans le canton; k) les candidats détenteurs d'un titre étranger d'études secondaires et dont l'un des parents au moins jouit du statut de frontalier assujetti à Genève à l'impôt sur le revenu de l'activité rémunérée qu'il exerce de manière permanente dans le canton; l) les candidats ayant déposé un dossier de candidature conformément à l'article 4, alinéa 2, et dont l'un des parents au moins jouit du statut de frontalier assujetti à Genève à l'impôt sur le revenu de l'activité rémunérée qu'il exerce de manière permanente dans le canton; m) tous les autres candidats qui remplissent les conditions d'admission mentionnées à l'article 4. 2 Lorsqu'une sélection doit être opérée au sein d'une même catégorie mentionnée à l'alinéa 1, les candidats sont départagés, pour les titres suisses, en fonction du dernier résultat semestriel obtenu et, pour les titres étrangers, selon l'ordre d'arrivée des dossiers.