Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 9
Dispenses et équivalences 1 La direction de la Haute école de santé de Genève peut accorder, sur demande écrite, des dispenses ou équivalences pour un ou plusieurs modules, voire parties de module. 2 La dispense s'entend par la possibilité de ne pas suivre tout ou partie d'un module assortie de l'obligation de se soumettre aux évaluations. 3 Un élève peut obtenir une équivalence pour le stage dans le monde du travail au sens large s'il peut justifier d'une expérience professionnelle antérieure réalisée dans les 2 ans précédant l'entrée en formation. 4 L'équivalence prévue à l'alinéa 3 ne peut pas être accordée aux élèves inscrits en maturité spécialisée santé à l'école de culture générale.
Art. 9
Dispenses et équivalences 1 La direction de la Haute école de santé de Genève peut accorder, sur demande écrite, des dispenses ou équivalences pour un ou plusieurs modules, voire parties de module. 2 La dispense s'entend par la possibilité de ne pas suivre tout ou partie d'un module assortie de l'obligation de se soumettre aux évaluations. 3 Un élève peut obtenir une équivalence pour le stage dans le monde du travail au sens large s'il peut justifier d'une expérience professionnelle antérieure réalisée dans les 2 ans précédant l'entrée en formation. 4 L'équivalence prévue à l'alinéa 3 ne peut pas être accordée aux élèves inscrits en maturité spécialisée santé à l'école de culture générale.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file it