Règlement - Contrats de quartier
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 10
Fonctionnement 1 Le Copil se réunit sur convocation de son Président, en fonction des projets déposés et selon un calendrier établi pour l’année scolaire. 2 Les décisions du Copil se prennent par consensus ou à la majorité simple des membres présents. 3 En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. 4 Les coordinateurs du groupe de projets ainsi que la délégation aux contrats de quartier assistent aux séances du Copil à titre consultatif et comme appui à leur bon fonctionnement. 5 La délégation aux contrats de quartier assure le soutien opérationnel du Copil. 6 A l’exception du Conseiller administratif, il est versé en fin d’année aux membres du Copil un défraiement de CHF 50.00 pour chaque séance à laquelle ils ont participé. 7 Tous les frais en lien avec les missions et l’activité du Copil (communication, matériel, etc.) sont pris en charge par le budget de fonctionnement des contrats de quartier.
Article 10
Fonctionnement 1 Le Copil se réunit sur convocation de son Président, en fonction des projets déposés et selon un calendrier établi pour l’année scolaire. 2 Les décisions du Copil se prennent par consensus ou à la majorité simple des membres présents. 3 En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. 4 Les coordinateurs du groupe de projets ainsi que la délégation aux contrats de quartier assistent aux séances du Copil à titre consultatif et comme appui à leur bon fonctionnement. 5 La délégation aux contrats de quartier assure le soutien opérationnel du Copil. 6 A l’exception du Conseiller administratif, il est versé en fin d’année aux membres du Copil un défraiement de CHF 50.00 pour chaque séance à laquelle ils ont participé. 7 Tous les frais en lien avec les missions et l’activité du Copil (communication, matériel, etc.) sont pris en charge par le budget de fonctionnement des contrats de quartier.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.