Règlement - Contrats de quartier
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 13
Fonctionnement du groupe de projets 1 Le groupe de projets se réunit aussi souvent que ses missions l’exigent. 2 Il décide lui-même de son fonctionnement et de son organisation dans les limites du présent règlement. 3 Afin de favoriser l’autonomie et le bon fonctionnement du groupe de projets, deux coordinateurs sont désignés annuellement conjointement par le groupe de projets et la délégation aux contrats de quartier. 4 La délégation aux contrats de quartier peut assister aux séances du groupe de projets à titre consultatif et comme appui à leur bon fonctionnement. 5 Un défraiement forfaitaire mensuel de CHF 300.00 par coordinateur, soit un montant maximal de CHF 600.00 par contrat de quartier, est versé en fin d’année. 6 Il est versé en fin d’année aux membres du groupe de projets un défraiement de CHF 50.00 pour chaque séance à laquelle ils ont participés. 7 Les défraiements ainsi que tous les frais en lien avec les missions et l’activité du groupe de projets (communication, matériel, etc.) sont pris en charge par le budget de fonctionnement du contrat de quartier.
Article 13
Fonctionnement du groupe de projets 1 Le groupe de projets se réunit aussi souvent que ses missions l’exigent. 2 Il décide lui-même de son fonctionnement et de son organisation dans les limites du présent règlement. 3 Afin de favoriser l’autonomie et le bon fonctionnement du groupe de projets, deux coordinateurs sont désignés annuellement conjointement par le groupe de projets et la délégation aux contrats de quartier. 4 La délégation aux contrats de quartier peut assister aux séances du groupe de projets à titre consultatif et comme appui à leur bon fonctionnement. 5 Un défraiement forfaitaire mensuel de CHF 300.00 par coordinateur, soit un montant maximal de CHF 600.00 par contrat de quartier, est versé en fin d’année. 6 Il est versé en fin d’année aux membres du groupe de projets un défraiement de CHF 50.00 pour chaque séance à laquelle ils ont participés. 7 Les défraiements ainsi que tous les frais en lien avec les missions et l’activité du groupe de projets (communication, matériel, etc.) sont pris en charge par le budget de fonctionnement du contrat de quartier.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.