Propose a change

RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne

Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.

Change 1

What to do with it
As published

Art. 1 Titre I Dispositions générales

But et champ d'application 1 Le présent règlement précise et complète les dispositions de la loi sur l'Université de Lausanne (ciaprès : la LUL)[A] . 2 Il régit les matières qui ne relèvent pas de règlements particuliers du Conseil d'Etat ou du règlement interne de l'Université (ci-après : le RI). 3 Il s'applique à l'ensemble de la communauté universitaire.

Your change, as a redline

Art. 1 Titre I Dispositions générales

But et champ d'application 1 Le présent règlement précise et complète les dispositions de la loi sur l'Université de Lausanne (ciaprès : la LUL)[A] . 2 Il régit les matières qui ne relèvent pas de règlements particuliers du Conseil d'Etat ou du règlement interne de l'Université (ci-après : le RI). 3 Il s'applique à l'ensemble de la communauté universitaire.

One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".

Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.

A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.

Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.

Sign in to file it