RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
As published
Art. 104b
Modalités d'obtention des titres de formation continue 3, 4
1 Les titres mentionnés à l'article 104a alinéa 1 sont délivrés sur la base d'examens et de validations de
travaux dont l'organisation et les modalités sont définies dans les règlements d'études des CAS, COS,
DAS et MAS.
2 Les titres de CAS, de COS et de DAS sont décernés par les facultés concernées.
3 Le titre de MAS est décerné par l'Université.
Your change, as a redline
Art. 104b
Modalités d'obtention des titres de formation continue 3, 4
1 Les titres mentionnés à l'article 104a alinéa 1 sont délivrés sur la base d'examens et de validations de
travaux dont l'organisation et les modalités sont définies dans les règlements d'études des CAS, COS,
DAS et MAS.
2 Les titres de CAS, de COS et de DAS sont décernés par les facultés concernées.
3 Le titre de MAS est décerné par l'Université.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.