RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 2 [A] Loi du 06.07.2004 sur l'Université de Lausanne (BLV 414.11)
Règlement interne 1 Les matières suivantes sont régies par le RI : a. la subdivision de l'Université en facultés ; b. la procédure de désignation du recteur ; c. la désignation des membres de la Direction ; d. les modalités d'élection du Conseil de l'Université ; e. la représentation de chaque corps de chaque faculté au sein du Conseil de l'Université ; f. l'organisation du Conseil de l'Université ; g. la répartition des sièges entre chaque corps au sein des Conseils de faculté ; h. la désignation des membres du Conseil de discipline ; i. le mode d'élection de la Commission du personnel et les conditions de désignation de ses membres ; j. les conditions et la procédure de promotion du corps enseignant ; k. les modalités d'évaluation et de renouvellement du corps enseignant ; l. les modalités d'octroi des congés scientifiques ; m. la procédure disciplinaire. 2 Les matières qui ne relèvent pas expressément du RI sont de la compétence de la Direction.
Art. 2 [A] Loi du 06.07.2004 sur l'Université de Lausanne (BLV 414.11)
Règlement interne 1 Les matières suivantes sont régies par le RI : a. la subdivision de l'Université en facultés ; b. la procédure de désignation du recteur ; c. la désignation des membres de la Direction ; d. les modalités d'élection du Conseil de l'Université ; e. la représentation de chaque corps de chaque faculté au sein du Conseil de l'Université ; f. l'organisation du Conseil de l'Université ; g. la répartition des sièges entre chaque corps au sein des Conseils de faculté ; h. la désignation des membres du Conseil de discipline ; i. le mode d'élection de la Commission du personnel et les conditions de désignation de ses membres ; j. les conditions et la procédure de promotion du corps enseignant ; k. les modalités d'évaluation et de renouvellement du corps enseignant ; l. les modalités d'octroi des congés scientifiques ; m. la procédure disciplinaire. 2 Les matières qui ne relèvent pas expressément du RI sont de la compétence de la Direction.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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