RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 26
Entrée en fonction 1 Le Conseil de l'Université se réunit en séance constitutive au plus tard le 30 novembre suivant la date des élections triennales prévues à l'article 27 LUL[A] , sous la présidence du recteur. Il élit son président, à la majorité absolue des membres présents. [A] Loi du 06.07.2004 sur l'Université de Lausanne (BLV 414.11) Chapitre II Organisation des facultés
Art. 26
Entrée en fonction 1 Le Conseil de l'Université se réunit en séance constitutive au plus tard le 30 novembre suivant la date des élections triennales prévues à l'article 27 LUL[A] , sous la présidence du recteur. Il élit son président, à la majorité absolue des membres présents. [A] Loi du 06.07.2004 sur l'Université de Lausanne (BLV 414.11) Chapitre II Organisation des facultés
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file it