RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 27 Section I Décanat
Désignation du doyen 1 La proposition du Conseil de faculté est adressée à la Direction au plus tard quatre mois avant la fin du mandat du doyen en fonction. 2 Elle contient des éléments d'appréciation permettant à la Direction de se prononcer en connaissance de cause. 3 La Direction désigne le doyen au plus tard trois mois avant la fin du mandat du doyen en fonction. 4 En cas de refus de sa proposition, le Conseil de faculté reprend la procédure. Le nouveau doyen doit être désigné dans un délai de deux mois au maximum.
Art. 27 Section I Décanat
Désignation du doyen 1 La proposition du Conseil de faculté est adressée à la Direction au plus tard quatre mois avant la fin du mandat du doyen en fonction. 2 Elle contient des éléments d'appréciation permettant à la Direction de se prononcer en connaissance de cause. 3 La Direction désigne le doyen au plus tard trois mois avant la fin du mandat du doyen en fonction. 4 En cas de refus de sa proposition, le Conseil de faculté reprend la procédure. Le nouveau doyen doit être désigné dans un délai de deux mois au maximum.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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