620.4 – Directive municipale sur les conventions de prêts à usage et la location des ateliers d’artistes (directive 4)

Art. 10

Interruption de l’ordre contigu Voir Figure T 1 Des interruptions de l’ordre contigu (voir art. 15) peuvent être aména gées. Les espaces libres entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété sont d’au moins 12,00 mètres. 2 Les façades sur l’espace libre doivent être ajoutées. Des constructions peuvent être élevées sur la limite des constructions. Elles ne comporteront qu’un rez-de-chaussée et des sous-sols. Ces interruptions font l’objet d’une servitude de restriction au droit de bâtir en faveur de la Commune sur l’espace créé et, le cas échéant, d’une servitude de vues et retour de corniche en faveur de l’immeuble voisin. Art. 101. Hauteur des façades Voir Figures 8 et 9 1 La hauteur des façades H (voir art. 20 à 22), qui bordent les voies publi ques ou privées, existantes ou projetées, est déterminée par la distance entre les limites des constructions D H = 15,50 mètres lorsque D 18,00 mètres, H = 17,00 mètres lorsque D> 18,00 mètres. façade donnant sur voie moins large plus basse peut être élevée hauteur façade donnant voie plus large plus haute: où bâtiment situé entre deux voies distantesde 16,00 moins. hauteur obtenue peut dépasser plus 3,00 hauteur réglementaire, b) où bâtiment situé à l’angle de deux voies. Cette dernière hauteur admise sur une longueur développéede 18,00 calculés partir l’angle formé par l’intersec tion constructions. Si elles forment arrondi, partir l’angle pan coupé qui circonscrit l’arc l’arrondi. Elle peut dépasser 20,00 mètres. Sur 16,00 mètres de profondeur, toutes façades peuvent être éle vées jusqu’à hauteur façade rue, même si hauteur obtenue dépasse les maxima précités. partir 16,00 profondeur, hauteur des façades est limi tée 14,50 mètres.Art. 102. Gabarit toitures et des attiques gabarit toitures et attiques art. 23) ne peut dépasser, chacune des façades, arc de cercle de 8,00 rayon et tangent arcs de cercle. Art. 103. Cages d’escalier et d’ascenseur cages d’escalier et d’ascenseur art. 24) sont comprises dans second gabarit formé deuxième arc de cercle de 9,50 rayon. Chapitre 4.3 Zone mixte forte densité Art 104. Affectation 1 La zone mixte de forte densité est affectée à l’habitation, au commerce, aux bureaux, à l’artisanat, aux constructions et installations publiques, ainsi qu’aux équipements destinés à l’enseignement, à la santé, à la cul ture, au sport, aux loisirs, au tourisme et au délassement. Art. 105. Ordre des constructions L’ordre non contigu (voir art. 16) est obligatoire. Art. 106. Distance aux limites de propriété 1 La distance entre un bâtiment et la limite de propriété est de 6,00 mètres au minimum lorsque la plus grande des dimensions en plan du bâtiment ne dépasse pas 25,00 mètres. 2 Lorsque la plus grande des dimensions en plan est supérieure à 25,00 mètres, cette distance est de 8,00 mètres au minimum. Art. 107. Longueur bâtiments La longueur des bâtiments (voir art. 18) est limitée à 36,00 mètres. Art. 108. Hauteur façades La hauteur des façades (voir art. 20 à 22) est limitée à 14,50 mètres. Art. 109. Gabarit des toitures et des attiques Le gabarit des toitures et des attiques (voir art. 23) ne peut dépasser, sur chacune des façades, un arc de cercle de 8,00 mètres de rayon et un plan tangent aux arcs de cercle.