620.4 – Directive municipale sur les conventions de prêts à usage et la location des ateliers d’artistes (directive 4)

Art. 14 air

Affectation La zone d’équipements sportifs et de loisirs de plein air est affectée aux équipements sportifs et de loisirs de plein air. Art. 141. Constructibiité 1 Des constructions tels que vestiaires, tribunes couvertes ou non, pisci nes ouvertes, buvettes, édicules, pavillons, kiosques, locaux techniques, etc. peuvent y être érigées. 2 La distance entre les constructions et la limite de propriété est de 5,00 mètres au minimum. Art. 142. Stationnement 1 Les surfaces à l’air libre, destinées aux circulations et au stationnement des véhicules moteurs, ne peuvent pas être augmentées. Toutefois, le déplacement de ces surfaces est admissible. 2 La Municipalité peut autoriser l’augmentation de ces surfaces pour des ouvrages destinés aux transports publics, tels qu’abris, voies réservées, places d’arrêt et d’évitement. Art. 143. Constructions souterraines Les constructions enterrées et semi-enterrées sont admissibles. L’Art. 61 est applicable par extension. Art. 144. Disposition particulière Le Chapitre 3.7 - Places de stationnement n’est pas applicable. 4.10 Zone rives lac Art. 145. Affectations 1 La zone des rives du lac est affectée aux espaces verts et au délasse ment de plein air, aux places et aires de jeux, aux activités reconnues d’utilité publique, aux activités commerciales liées à la restauration, ainsi qu’aux manifestations temporaires ou cycliques, telles que cirque, fête foraine, cinéma en plein air. 2 Les périmètres A à E identifiés sur le plan des zones sont, en outre, dévolus aux activités portuaires et aux activités commerciales liées aux sports nautiques. Les périmètres G et H, identifiés sur le plan des zones sont, en outre, dévolus aux installations sportives de plein air. Art. 146. Protection parc Bourget Le périmètre F, identifié sur le plan des zones, constitué du Parc Bour get et de la réserve de haute valeur biologique au sens du plan directeur cantonal des rives, est réservé exclusivement à la protection des espaces de verdure, Il est inconstructible. 2 Exceptionnellement, de petites constructions conformes au but assigné à ce périmètre peuvent être autorisées. Art. 147. Constructïbiité A l’intérieur de la zone des rives mais à l’exclusion du périmètre F et en fonction de l’affectation des autres périmètres, les constructions suivantes peuvent être autorisées: a) l’agrandissement des bâtiments, limité au maximum à 20 % de la surface brute totale de plancher constatée à l’entrée en vigueur du présent règlement, b) leur reconstruction, pour autant que la surface brute de cher totale n’excède pas celle existante augmentée de l’agran dissement admissible, c) exceptionnellement, de nouvelles constructions de type pavil lonnaire, limitées à un niveau et d’une surface au sol n’excédant pas 100,00 mètres carrés. cl) des infrastructures et des installations telles que chapiteau, manège, gradin, podium, écran, destinées aux manifestations temporaires ou cycliques. Art. 148. Installations sportives de plein air A l’intérieur des périmètres G et H, l’édification de constructions telles que vestiaires, tribunes couvertes ou non, piscines ouvertes, buvettes, peut être autorisée. Art. 149. Protection du bord du lac 1 Le bord du lac est tenu libre de toute construction sur une largeur de 20,00 mètres calculée à partir du domaine public des eaux. 2 réservés les aménagements extérieurs et les constructions imposées par leur destination et en relation directe avec les activités lacustres, ainsi que les infrastwctures et les installations au sens de l’alinéa d) de l’Art. 147 qui respecteront une largeur minimum de 5,00 mètres.