620.4 – Directive municipale sur les conventions de prêts à usage et la location des ateliers d’artistes (directive 4)

Art. 16

Réserves Sont réservées les dispositions légales et réglementaires édictées par la Confédération, le Canton ou la Commune, complétant ou modifiant celles du présent règlement. - Amléxes Tableau de la détermination des besoins types de stationnement Annexe 2: Tableaux de correspondance des articles du RPE, du RC et du RPGA Annexe 3: Plans spéciaux d’affectation abrogés Annexe 4: Plans spéciaux d’affectation en vigueur dont les limites des constructions sont radiées Annexe 5: Tableau récapitulatif des dispositions réglementaires par zone Annexe 6: Figures 1 à 9 Annexe 1: LLr1QbatIons ADOPTÉ PAR LA MUNICIPALITÉ DE LAUSANNE DANS SA SÉANCE DU 19mai2004 Du lerjuin 2004 Au 30juin2004 Le syndic: Le secrétaire: ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAL C DE LAUSANNE DANS SA SÉANCE DU novembre 2005 Lausanne, le 7 juillet Le syndic : Le secrétaire APPROUVÉ PREALABLEMENT PAR LE DÉPARTEMENT COMPÉTENT 4 mai Le président Le secrétaire: Le chef du département: MIS EN VIGUEUR LE 26juin2006 CHAPITRE 3.6 - PROTECTION DES ARBRES : ARTICLES 56 A 60 INCLUSIVEMENT APPROUVE PAR LE DEPARTEMENT DE LA SECU RITE ET DE L’ENVIRONNEMENT LE 10 avril Le Chef du département: : j w — _ansi&MŒdtficarIons • Adjonction de l’Addenda au PGA N° 733 «Fauvette» / Mis en vigueur le 9 juin 2010 • Adjonction du MPGA N 740 «Bellerive» / Mis en vigueur le 27 juin 2013 • Adjonction du MPGA N° 749 «La Tuilière» / Mis en vigueur le 13 mai 2014 J PLAN SOUMIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE À LA DIRECTION DES TRAVAUX Liste r ires • Fig. 1 : Calcul de la longueur des bâtiments (Art. 18 et Art. 19) • Fig. 2 : Calcul de la hauteur des façades (Art. 21) • Fig. 3: Gabarit de toiture (Art. 23) - Combles mansardés (Art. 31) • Fig. 4: Façade oblique à la limite de la propriété (Art. 27) - Distance entre bâtiments sur la même propriété (Art. 28) • Fig. 5 : Tronçons commerciaux: affectation des rez-de-chaussée (Art. 75) • Fig. 6 : Centre historique, hauteur des façades (Art. 89), • Fig. 7 : Zone urbaine s implantation (Art. 97, Art. 98, Art. 100, Art. 101 alinéa 4) • Fig. 8 s Zone urbaine s distance entre limites des constructions (Art. 101 alinéa 1) • Fig. 9 s Zone urbaine: longueur développée de 18 mètres (Art. 101 alinéa 2b) t NI aAOW AIN j h V j 7 I T 7 T T 7 T w A T 7 T T 7 (61- 91- S013!TJV) suewq sep Jflefl6uOi OjJ InID I. 6i.j Fig. 2 Calcul hauteur des façades Article 21 alinéa a) Niveau m,yn lu terrain naturel Q Niveau moyen du terrain naturel Niveau moyen du terrain naturel — Niveau fini du premier Niveau fini du premier étage habitable étage habitable Q Article 21 alinéa b) Article 21 alinéa c) Limite des constructions — Min. 6 m easse Fig. Gabarit de toiture (art. 23) Combles mansardés (art. 31) corniche E Q Q X C’, E E faîte Q C’) Toiture plate avec 1 attique faîte Toiture à pans faîte E Toiture plate avec 2 attiques Toiture à la Mansart membron 0,50 m min j I’ ‘ r / // membron corniche Ï E Q ‘r E oo Fig. 4a Façade oblique à la limite de la propriété (art. 27) Fig. 4b 2xD2 Distance entre bâtiments sur la même propriété (art. 28) I I — D = distance réglementaire D14m D2 = D + (D - Dl) Fig. 5 Tronçons commerciaux: Affectation des rez-de-chaussée (art. 75) u, t D u) C oQ u, G) Fïg. 6 Centre hstorque: Hauteur des façades (art. 89) Q H2 = Hauteur du bâtiment contigu dont le milieu de la corniche a l’altitude la plus élevée Hi plus petit ou égale à H2 1/2 1/2 C\J Fig. Zone urbaine: Implantation (art. 97, 98, 100 alinéa 4) Ô’ C (O C, 6,00 6,00 H = 14,50 m Et clcl H14,50m — E V 6,Ou 12,OOn(O -Hp V .. •V,. Fig. 8 Zone urbaine: Distance entre (art. 101, alinéa 1) -J G) C G) LIMITE DES CONSTRUCTIONS G) C CD U) D LIMITE DES CONSTRUCTIONS 1/2 1/2 Hauteur 15.50m si D 18m, Hauteur 17m si D> 18m, voie A: plus étroite ou plus basse voie B : plus large ou plus haute Fig. 9 Zone urbaine: - longueur développée de 18 mètres (art. 101 alinéa 2b) Q) D > > U) voie B voie B w > U) Q) Q) E cc voie B voie B Annexe I : Détermination des besoins. places stationnement Besoins types Besoins réduïts Véhicules légers Deux-roues Logements Résidants Visiteurs Résidants et visiteurs Maison individuelle 1 place pour 80 m2 SBP - - ou 2 places par maison1 Maison d’habitation collective 1 place pour 80 m2 SBP + 10% pour visiteurs 0,5 place/pièce ou 1 place par apparie ment1 Maison du personnel et 1 place pour 3 lits ou 1 - 0,5 place/pièce maison d’étudiants place pour 3 chambres1 Activités Personnel Visiteurs2 Personnel et visiteurs Entreprise industrielle et arti- 0,6 place/50 m2 SBP, 0,13 place/50 m2 SBP, 0,3 place/500 m2 SBP ou sanale. Pour les bureaux, le minimum minimum 0,3 place/10 places de travail3 besoin limite sera déterminé 1 place/entreprise 1 place/entreprise par les valeurs définies sous “Entreprises de services du groupe 2” Entreprise de services du 0,6 place/25 m2 SBP, 0,3 place/25 m2 SBP 0,6 place/250 m2 SBP ou groupe 1 recevant une nom- minimum 0,6 place/10 places de travail3 breuse clientèle tels que 1 place/entreprise banque, bureau de poste, agence de voyage, cabinet médical, centre de reproduc tion, nettoyage chimique, salon de coiffure, etc Entreprise de services du 0,6 place/25 m2 SBP, 0,1 place/25 m2 SBP 0,4 place/250 m2 SBP ou groupe 2 recevant une clien- minimum 0,4 place/10 places de travail3 tèle moins nombreuse tels i 1 place/entreprise que services administratifs, étude d’avocat, bureau d’ingé nieur et d’architecte, etc. Magasin de vente du groupe 2 places/100 m2 de sur- 8 places/100 m2 de sur- 0,5 place/100 m2 de surface de 1 recevant une nombreuse face de vente face de vente vente clientèle tels que magasin d’alimentation, grand maga sin, kiosque, pharmacie, etc. Magasin de vente du groupe 2 places par 100 m2 de 3 places par 100 m2 de 0,2 place/100 m2 de surface de 2 recevant une clientèle surface de vente surface de vente vente moins nombreuse tels que papeterie, galerie d’art, bijou terie, librairie, articles ména gers, etc. Centre commercial de moins 2 places par 100 m2 de 8 places par 100 m2 de 0,5 place/100 m2 de surface de de 2000 m2 de surface de surface de vente surface de vente vente vente Centre commercial de plus de A déterminer dans le A déterminer dans le A déterminer dans le cadre d’une 2000 m2 de surface de vente cadre d’une planification cadre d’une planification planification spéciale. spéciale, spéciale. Restaurant inclus dans le ratio visi- 1 place/3 places assises4 1 place/10 places assises4 teurs Hôtel inclus dans le ratio visi- 1 place/2 lits - teurs Hôtel et restaurant inclus dans le ratio visi- 1 place/2 lits ou 1 place/3 1 place/10 places assises4 dans teurs places assises dans le le restaurant restaurant1 et4 1 Le critère donnant le plus grand nombre est déterminant 2 Des aires supplémentaires seront prévues pour les livraisons et les véhicules de service. Le critère donnant le plus petit nombre est déterminant Y compris les places assises supplémentaires d’éventuelles salles de réunion, mais sans celles des terrasses. Ainexè12Jtif articles du RPE RPGA Art. 15 Art. 97 Art. 98 Art. 27 Art. 28 supprimé 11 Art. 100 12 Art. 100 13 Art. 101