620.4 – Directive municipale sur les conventions de prêts à usage et la location des ateliers d’artistes (directive 4)

Art. 36

26 Art. 71 58 supprimé 27 supprimé 59 supprimé 28 supprimé 3 60 supprimé IV 1 29 supprimé VII 61 supprimé 30 Art. 13 VIII 62 supprimé 31 Art. 14 63 supprimé 32 supprimé 64 supprimé abrogés LA LISTE DES PLANS EST CONSULTABLE A LA DIRECTION DES TRAVAUX OU SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE DE LAUSANNE. des constructions sont radiees LA LISTE DES PLANS EST CONSULTABLE A LA DIRECTION DES TRAVAUX OU SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE DE LAUSANNE. ÀrJice TabiJau lies z U) ‘-wH L D lus gabarit wZONE Affectation Ordre .D — t max. max. min. — toiture w ‘cu U) .0 Ordre = Ordre des constructions H = Hauteur des constructions D E E - G) G) t LC = Limite des constructions E .2 0C cio— L Longueur des constructions o -j E EG)Q D = Distance entre la construction et la limite - t — C= ‘w de propriété E E E E E G) w G) w-o--- o— ii ii G) G) -o U) UD U) C . CC’) C’) C’)wlus = Indice d’utilisation du sol ci ci u ø VI A VI A oz -J-J-J-j habitation, commerce, bureaux, artisanat, D constructions et installations publiques, CCentre équipements destinés à l’enseignement, à ‘ ° - - - - 8historique la santé, à la culture, au sport, aux loisirs, au D tourisme et au délassement- 1/3 SBP réservé W + à l’habitation habitation, commerce, bureaux, artisanat, I C Cconstructions et installations publiques, I W - >-. -urbaine équipements destinés à l’enseignement, à OC I - O D o D - 8 9,5Q la santé, à la culture, au sport, aux loisirs, au I I E É ° tourisme et au délassement habitation, commerce, bureaux, artisanat, constructions et installations publiques,forte den équipements destinés à l’enseignement, à NC 14,5 36 - 8 9,5sité la santé, à la culture, au sport, aux loisirs, au tourisme et au délassement habitation, commerce, bureaux, artisanat, constwctions et installations publiques,moyenne densité équipements destinés à l’enseignement, à NC 13 25 6 12 - 5 6,5 la santé, à la culture, au sport, aux loisirs, au tourisme et au délassement habitation - 80% minimum, commerce, Xa) . bureaux, constructions et installations publi- D W D faible ques, équipements destinés à l’enseigne- NC 30 5 10 0,5densité ment, à la santé et à la culture C D CN + Q constructions et installations publiques, H/2utilité équipements privés reconnus d’intérêt NC 17 - min. 2,0 8 9.5publique public Oc 6 soumise aux dispositions fédérales et canto- — nalesferroviaire parcs espaces verts, places et aires de jeux, jar- — et espa- dins familiaux, plantages et cimetières - - - 5 10ces de détente — équipe- équipements sportifs et de loisirs de plein ments air sportifs - - - 5 10et loisirs de plein air espaces verts, délassement, places et aires de jeux, activités reconnues d’intérêt public, activités commerciales liées à la D restauration, manifestations temporaires ou e rivesdu w lac cycliques, - . - - -C Périmètres A à E : activités portuaires et .— commerciales liées aux sports nautiques, Périmètres G et H : installations sportives Périmètre F : espaces de verdure — iïte Termes Définition& Attique Etage placé au sommet d’une construction, en principe au-dessus de la corniche et de proportions moindres que l’étage inférieur. Avant-corps Partie d’un bâtiment qui forme saillie sur une façade. On doit tenir compte des avant-corps pour: - le calcul des dimensions des bâtiments, sauf exception précisée; - la distance à respecter entre bâtiments ou à la limite de propriété voisine; - cas échéant, le calcul du COS et du CUS. Avant-toit Tout ou partie d’un toit qui forme une avancée par rapport au nu de la façade d’une construction. Les avant-toits de dimensions usuelles, dont on ne cherche pas à tirer un parti abusif, n’entrent pas en considération pour le calcul de la dimension des bâtiments et de la distance entre bâtiments ou à la limite de propriété voisine. Balcon Plate-forme disposée en saillie sur une façade entourée d’une balustrade (garde-corps) pleine ou ajourée et qui communique avec les appartements par une ou plusieurs ouvertures. Quelle qu’en soit la longueur, les balcons qui se recouvrent l’un l’autre et dont le dernier est recouvert par la toiture du bâtiment peuvent empiéter dans l’espace réglementaire (espace défini par les distances minimum à respecter entre les limites de propriétés et les bâtiments ou entre bâtiments) sous certaines conditions définies par la jurisprudence. Bow-window (oriel) Ouvrage en encorbellement sur un ou plusieurs étages, pourvu de fenêtres et formant un prolongement à une pièce d’habitation. Ce type d’ouvrage est assimilé à un avant-corps. Coefficient d’occupation Le COS exprime le rapport entre la surface construite (surface cadastrale) du sol (COS) et la surface de tout ou partie de la parcelle comprise dans la zone à bâtir. La surface construite est mesurée par projection sur le plan horizontal de tous les éléments construits fermés. Coefficient d’utilisation Le CUS exprime le rapport entre la surface brute de plancher (SBP) habi du sol (CUS) ou Indice table et la surface de tout ou partie de la parcelle comprise dans la zone à d’utilisation du sol (lUS) bâtir. La SBP se compose de la somme de toutes les surfaces habitables d’éta ges en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale. N’entrent toutefois pas en considération: toutes les surfaces non utilisées ou non utilisables pour l’habitation ou le travail, telles que, par exemple, les caves, les greniers, les séchoirs et les buanderies des logements; les locaux pour le chauffage, les soutes â charbon ou à mazout; les locaux pour la machinerie des ascenseurs, des installations de ventilation et de climati sation; les locaux communs de bricolage dans les immeubles à logements multiples; les garages pour véhicules à moteur, vélos et voitures d’enfants, non utilisés pour le travail; les couloirs, escaliers et ascenseurs desservant exclusivement des surfaces non directement utiles; les portiques d’entrée ouverts; les terrasses d’attique, couvertes et ouvertes; les balcons et les loggias ouverts, pour autant qu’ils ne servent pas de coursive. Comble(s) Superstructure d’un bâtiment, qui comprend sa charpente et sa couverture. Au pluriel, les combles désignent le volume compris entre le plancher haut et la toiture. Etage supérieur d’un bâtiment, correspondant à ce volume. Pour que l’espace sous toiture soit qualifié de combles, la hauteur du mur d’embouchature sur lequel la sablière prend appui ne doit pas être supé rieure à 1 mètre. Termes Définitions’ Corniche Dans la règle, pour une toiture à pans, la corniche correspond à la partie supérieure du chéneau. Pour une toiture plate, elle correspond à l’intersec tion des plans formés par le nu de la façade et le niveau supérieur de la toiture ou de la terrasse de l’attique. Etage Espace compris entre deux planchers superposés, et ensemble des locaux qui s’y trouvent. Un étage correspond à un niveau. Limite d’artère La limite d’artère était définie par la Loi sur les routes du 25 mai 1964 qui a été abrogée par la Loi sur les toutes du 10 décembre 1991. Cette notion subsiste dans une trentaine de plans d’affectation toujours en vigueur. En règle générale, la limite d’artère se situe à l’intérieur des limites des cons tructions. Elle définit l’espace réservé à la voirie. Entre la limite d’artère et la limite des constructions, des aménagements verts sont habituellement prévus. Limite des constructions Les limites des constructions sont des limites fixées de part et d’autre des voies publiques existantes ou futures (ancienne appellation : alignement des constructions). Elles résultent de la Loi sur les routes ou d’un plan partiel d’affectation. Lucarne Ouverture ménagée dans un pan de toiture pour donner du jour et de l’air aux locaux sous combles. La lucarne se différencie des châssis, tabatières et fenêtres pour toits en pente par le fait que sa baie est verticale et qu’elle est abritée par un ouvrage de charpente et de couverture. La lucarne n’est pas seulement, au sens strict, la fenêtre elle-même, mais aussi l’excrois sance restreinte qui a pour fin d’abriter celle-ci. Lucarne en baignoire Balcon en creux créé à l’intérieur du volume de la toiture ménageant une face verticale en partie ajourée; aussi désigné par lucarne rentrante. Mur aveugle Mur sans ouvertures. Niveau de voirie Altitude de la voie publique existante ou future prescrite au droit des limites des constructions. Nombre de niveaux Synonyme d’étage. Un bâtiment de 6 étages + rez-de-chaussée est cons titué de 7 niveaux. Nu Plan de référence, le plus souvent vertical, correspondant à la surface de parement fini d’un mur ou d’un ouvrage, abstraction faite des moulures et ornements divers qui viennent en saillie sur ce nu. Rez-de-chaussée Etage d’un bâtiment dont le plancher est sensiblement au niveau de la rue. Surface brute de plancher Voir Coefficient d’utilisation du sol (CUS). Terrain naturel Un terrain aménagé peut être considéré comme sol naturel si l’apport de terre est intervenu de nombreuses années (en principe une vingtaine) avant l’édification de la construction projetée, si ces travaux ont porté sur un secteur d’une certaine étendue et s’ils n’ont pas été effectués en vue d’une construction à édifier à plus ou moins bref délai. Ces conditions sont cumulatives. Terrasson Partie peu inclinée d’une toiture. Toit à la Mansart Comble dont chaque versant est formé de deux pans, le terrasson et le brisis, dont les pentes sont différentes, ce qui permet d’établir un étage supplémentaire dans le volume du comble. Certaines définitions sont tirées en tout ou en partie du « Dicobat - Dictionnaire général du bâtiment de Jean de Vigan, éditions Arcature, 1996 », du « Droit fédéral et Vaudois de la construction - éditions Payot Lausanne, 2002 o ou du Petit Robert, édition 2002.