402.1 – Règlement du centre omnisports des Bergières
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 6
Interdictions A l’intérieur du bâtiment-vestiaires il est interdit : a) de fumer et de pique-niquer ; b) d’introduire des animaux ; c) d’apposer des affiches et autres procédés de réclames, sauf autorisation préalable du Service des sports ; d) de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles ou autres récipients prévus à cet effet ; e) de cracher sur le sol ; f) de se déshabiller ou de s’habiller ailleurs que dans les vestiaires communs réservés aux personnes de son sexe ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les armoiresvestiaires. Règlement du bâtiment-vestiaires du centre sportif de Mauvernay | Page 3 sur 4
Art. 6
Interdictions A l’intérieur du bâtiment-vestiaires il est interdit : a) de fumer et de pique-niquer ; b) d’introduire des animaux ; c) d’apposer des affiches et autres procédés de réclames, sauf autorisation préalable du Service des sports ; d) de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles ou autres récipients prévus à cet effet ; e) de cracher sur le sol ; f) de se déshabiller ou de s’habiller ailleurs que dans les vestiaires communs réservés aux personnes de son sexe ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les armoiresvestiaires. Règlement du bâtiment-vestiaires du centre sportif de Mauvernay | Page 3 sur 4
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.