400.2 – Règlement de la piscine de Montchoisi
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 16 Objets trouvés
Les objets trouvés doivent être remis, contre quitlance si souhaité, au personnel chargé de la surveillance. 2 Les propriétaires d’objets trouvés de valeur peuvent retirer leur(s) bien(s) auprés de la caisse de la piscine de Bellerive-Plage contre présentation d’une pièce d’identité et signature d’une main-courante, Les objets trouvés de valeur non réclamés aprés un délai de sept (7) jours sont déposés au bureau des objets trouvés de la police municipale. Les autres objets trouvés (linges, maillots de bain ou habits) sont conservés dans les locaux de la piscine et peuvent être réclamés jusqu’à la fin de la période d’exploitation de la piscine. Au-delà de ce délai, ces objets sont remis à des oeuvres caritatives, Font exception les sousvêtements (y compris chaussettes et bas) qui, pour des raisons d’hygiène, ne sont pas conservés. tt& Ville de Lausanne Vol, déprédation, Article 17 harcèlement, agression Toute personne victime de vol, d’actes contraires aux bonnes moeurs, de déprédation de ses biens, d’atteinte à son intégrité physique, d’injures, de harcélement ou de menaces verbales en informe immédiatement le personnel de surveillance. ‘Toute personne prise en flagrant délit de vol, d’actes contraires aux bonnes moeurs ou de déprédations de toute nature sera, dans la mesure du possible, retenue et remise à la police, Quiconque porte atteinte à rintégrité physique d’autrui, y compris du personnel de la piscine, qui harcèle ou profère des injures ou des menaces verbales à l’encontre de ces mêmes personnes sera, dans la mesure du possible, retenu et remis à la police, Mesures Article 18 administratives Sans préjudice des peines qui pourront, le cas échéant, lui être infligées pour violation des dispositions du Réglement général de police de la Commune de Lausanne, la personne qui contrevient aux dispositions du présent règlement peut, après identification, faire l’objet d’une expulsion immédiate. Dans ce cas, elle se verra signifier une interdiction d’accès à l’établissement pour le reste de la journée, sous menace de la peine prévue à l’article 292 CP, 2 Lorsque la gravité du cas le justifie ou en cas de contraventions réitérées, la Direction dont dépend le Service des sports peut prononcer une interdiction temporaire ou définitive de fréquenter la piscine, voire l’ensemble des piscines communales, ‘La décision d’interdiction de fréquentation de la piscine ou de l’ensemble des piscines communales, peut, selon les dispositions de l’article 17 du Réglement général de police de la Commune de Lausanne, faire l’objet d’un recours, sous la forme écrite, dans les trente (30) jours, auprès de la Municipalité de Lausanne.
Article 16 Objets trouvés
Les objets trouvés doivent être remis, contre quitlance si souhaité, au personnel chargé de la surveillance. 2 Les propriétaires d’objets trouvés de valeur peuvent retirer leur(s) bien(s) auprés de la caisse de la piscine de Bellerive-Plage contre présentation d’une pièce d’identité et signature d’une main-courante, Les objets trouvés de valeur non réclamés aprés un délai de sept (7) jours sont déposés au bureau des objets trouvés de la police municipale. Les autres objets trouvés (linges, maillots de bain ou habits) sont conservés dans les locaux de la piscine et peuvent être réclamés jusqu’à la fin de la période d’exploitation de la piscine. Au-delà de ce délai, ces objets sont remis à des oeuvres caritatives, Font exception les sousvêtements (y compris chaussettes et bas) qui, pour des raisons d’hygiène, ne sont pas conservés. tt& Ville de Lausanne Vol, déprédation, Article 17 harcèlement, agression Toute personne victime de vol, d’actes contraires aux bonnes moeurs, de déprédation de ses biens, d’atteinte à son intégrité physique, d’injures, de harcélement ou de menaces verbales en informe immédiatement le personnel de surveillance. ‘Toute personne prise en flagrant délit de vol, d’actes contraires aux bonnes moeurs ou de déprédations de toute nature sera, dans la mesure du possible, retenue et remise à la police, Quiconque porte atteinte à rintégrité physique d’autrui, y compris du personnel de la piscine, qui harcèle ou profère des injures ou des menaces verbales à l’encontre de ces mêmes personnes sera, dans la mesure du possible, retenu et remis à la police, Mesures Article 18 administratives Sans préjudice des peines qui pourront, le cas échéant, lui être infligées pour violation des dispositions du Réglement général de police de la Commune de Lausanne, la personne qui contrevient aux dispositions du présent règlement peut, après identification, faire l’objet d’une expulsion immédiate. Dans ce cas, elle se verra signifier une interdiction d’accès à l’établissement pour le reste de la journée, sous menace de la peine prévue à l’article 292 CP, 2 Lorsque la gravité du cas le justifie ou en cas de contraventions réitérées, la Direction dont dépend le Service des sports peut prononcer une interdiction temporaire ou définitive de fréquenter la piscine, voire l’ensemble des piscines communales, ‘La décision d’interdiction de fréquentation de la piscine ou de l’ensemble des piscines communales, peut, selon les dispositions de l’article 17 du Réglement général de police de la Commune de Lausanne, faire l’objet d’un recours, sous la forme écrite, dans les trente (30) jours, auprès de la Municipalité de Lausanne.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.