400.2 – Règlement de la piscine de Montchoisi
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 9 Orages et foudre
En cas d’orage et de coups de foudre répétés et rapprochés, le personnel de la piscine, sur la base de l’article 13, alinéa 1, chiffre 2, ordonne à tout le monde de quitter les bassins et de ne pas s’abriter sous les arbres. 2 Dès l’orage passé, le personnel de la piscine autorise à nouveau l’utilisation des bassins, En cas de vent violent, sur la base de l’article 13, al. 1, ch. 2, le personnel de la piscine ordonne la fermeture et la sécurisation de tous les parasols, y compris les parasols privés, de telle manière qu’ils ne peuvent s’envoler ou être source de danger quelconque. Le Service des sports décline toute responsabilité en cas d’accident dû au non-respect des consignes d’évacuation des zones spécifiées à l’alinéa 1 et des ordres de rangement prévus à l’alinéa 3.
Article 9 Orages et foudre
En cas d’orage et de coups de foudre répétés et rapprochés, le personnel de la piscine, sur la base de l’article 13, alinéa 1, chiffre 2, ordonne à tout le monde de quitter les bassins et de ne pas s’abriter sous les arbres. 2 Dès l’orage passé, le personnel de la piscine autorise à nouveau l’utilisation des bassins, En cas de vent violent, sur la base de l’article 13, al. 1, ch. 2, le personnel de la piscine ordonne la fermeture et la sécurisation de tous les parasols, y compris les parasols privés, de telle manière qu’ils ne peuvent s’envoler ou être source de danger quelconque. Le Service des sports décline toute responsabilité en cas d’accident dû au non-respect des consignes d’évacuation des zones spécifiées à l’alinéa 1 et des ordres de rangement prévus à l’alinéa 3.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.