LOI sur l'agriculture vaudoise

Art. 24 Section I Produits agricoles

Promotion des produits agricoles vaudois 1 Le département peut soutenir par une aide financière les initiatives collectives de groupements de producteurs ou d'interprofessions ayant pour objet : a. des campagnes de promotion des ventes de produits identifiés par un signe de qualité public, par la marque prévue à l'article 26 ou par une marque détenue à titre prépondérant par des producteurs, des organisations agricoles ou des organismes régionaux ; b. la reconnaissance par un signe distinctif de qualité ou de provenance ; c. la promotion de l'élevage au travers de structures régionales ; d. des actions visant à favoriser le rapprochement de l'agriculture avec les consommateurs. 2 L'aide financière couvre 30% des coûts et des prestations en nature. Aucune réduction n'est opérée en vertu de l'affectation des moyens découlant des articles 37 et 38. 3 Cette proportion peut être augmentée dans la limite de l'article 84, alinéa 1, si la promotion envisagée vise de manière coordonnée au moins trois secteurs ou branches de production ou qu'elle intervient en collaboration avec d'autres secteurs de l'économie. 4 Le département peut soutenir la coopération intercantonale ou transfrontalière ayant pour but le développement, la promotion et la certification des produits agricoles par une aide financière calculée notamment en fonction des accords intercantonaux.