102.1 – Règlement pour le personnel de l’administration communale
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 19 | Page 6 sur 9
Débats 1 La cellule ARC mène le processus, donne équitablement la parole aux personnes présentes et aux divers·e·s intervenant·e·s pour cerner les problèmes et leur contexte, puis les assiste dans la recherche d’une solution propre à rétablir un cadre de collaboration serein. 2 Le contenu des débats est confidentiel. 3 La cellule ARC peut émettre des recommandations. 4 En fin de démarche, les mesures retenues par les participant·e·s sont consignées dans un document de synthèse distribué à toutes les personnes ayant pris part aux débats. Si la situation le justifie, la cheffe ou le chef de service et la conseillère municipale ou le conseiller municipal concerné·e·s reçoivent une copie du document de synthèse. 5 La cellule ARC s’assure du suivi des mesures retenues et, au besoin, rencontre à nouveau les parties pour discuter de l’évolution de leur situation de travail. CHAPITRE V : DÉNONCIATION DE COMPORTEMENTS ABUSIFS, HARCÈLEMENT
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Débats 1 La cellule ARC mène le processus, donne équitablement la parole aux personnes présentes et aux divers·e·s intervenant·e·s pour cerner les problèmes et leur contexte, puis les assiste dans la recherche d’une solution propre à rétablir un cadre de collaboration serein. 2 Le contenu des débats est confidentiel. 3 La cellule ARC peut émettre des recommandations. 4 En fin de démarche, les mesures retenues par les participant·e·s sont consignées dans un document de synthèse distribué à toutes les personnes ayant pris part aux débats. Si la situation le justifie, la cheffe ou le chef de service et la conseillère municipale ou le conseiller municipal concerné·e·s reçoivent une copie du document de synthèse. 5 La cellule ARC s’assure du suivi des mesures retenues et, au besoin, rencontre à nouveau les parties pour discuter de l’évolution de leur situation de travail. CHAPITRE V : DÉNONCIATION DE COMPORTEMENTS ABUSIFS, HARCÈLEMENT
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.