Règlement - Stationnement sur les parkings privés communaux
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 9
Entrée en vigueur 1 Le présent règlement, adopté par le Conseil administratif lors de sa séance du 8 juin 2010, entre en vigueur le 1er septembre 2010. 2 Il a été modifié par le Conseil administratif le 14 juin 2016. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er septembre 2016. Règlement – Stationnement dans les parkings privés communaux Ville de Vernier 4/5 3 Il a été modifié le 19 juin 2018 par le Conseil administratif. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2018. 4 Il a été modifié le 4 juillet 2023 par le Conseil administratif. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2023. 5 Il a été modifié le 31 juillet 2024 par le Conseil administratif. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2024. 6 Il a été modifié le 27 mai 2025 par le Conseil administratif. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2025. 7 Il a été modifié le 16 juin 2026 par le Conseil administratif. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Ville de Vernier Règlement – Stationnement dans les parkings privés communaux 5/5 Annexe A Les parkings privés communaux suivants sont soumis au présent règlement : 1. Secteur Lignon : le parking du service des Sports (piscine du Lignon), le parking de l’école et de l’EVE du Lignon. 2. Secteur Avanchets : le parking de l’école d’Avanchets-Salève et le parking de l’école d’Avanchets- Jura. 3. Secteur Châtelaine : le parking de l’école de Balexert et le parking de l'école Bourquin. 4. Secteur Libellules : les parkings à l’avant et à l’arrière de l'école des Libellules. 5. Secteur Vernier-Village : le parking de l’école des Ranches. 6. Secteur SBA : le parking à l'arrière de l'ancienne mairie. 7. Secteur SEU : le parking du SEU. Le détenteur d’un macaron peut se rendre dans tout parking privé communal situé à l’intérieur du même secteur (grands cercles sur le plan ci-dessous). Un macaron ne donne pas le droit à son détenteur de stationner dans un autre secteur que celui couvert par le macaron.
Article 9
Entrée en vigueur 1 Le présent règlement, adopté par le Conseil administratif lors de sa séance du 8 juin 2010, entre en vigueur le 1er septembre 2010. 2 Il a été modifié par le Conseil administratif le 14 juin 2016. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er septembre 2016. Règlement – Stationnement dans les parkings privés communaux Ville de Vernier 4/5 3 Il a été modifié le 19 juin 2018 par le Conseil administratif. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2018. 4 Il a été modifié le 4 juillet 2023 par le Conseil administratif. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2023. 5 Il a été modifié le 31 juillet 2024 par le Conseil administratif. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2024. 6 Il a été modifié le 27 mai 2025 par le Conseil administratif. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2025. 7 Il a été modifié le 16 juin 2026 par le Conseil administratif. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Ville de Vernier Règlement – Stationnement dans les parkings privés communaux 5/5 Annexe A Les parkings privés communaux suivants sont soumis au présent règlement : 1. Secteur Lignon : le parking du service des Sports (piscine du Lignon), le parking de l’école et de l’EVE du Lignon. 2. Secteur Avanchets : le parking de l’école d’Avanchets-Salève et le parking de l’école d’Avanchets- Jura. 3. Secteur Châtelaine : le parking de l’école de Balexert et le parking de l'école Bourquin. 4. Secteur Libellules : les parkings à l’avant et à l’arrière de l'école des Libellules. 5. Secteur Vernier-Village : le parking de l’école des Ranches. 6. Secteur SBA : le parking à l'arrière de l'ancienne mairie. 7. Secteur SEU : le parking du SEU. Le détenteur d’un macaron peut se rendre dans tout parking privé communal situé à l’intérieur du même secteur (grands cercles sur le plan ci-dessous). Un macaron ne donne pas le droit à son détenteur de stationner dans un autre secteur que celui couvert par le macaron.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.