Règlement scolaire de l'école primaire
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 11
1 Le Conseil des parents traite de sujets concernant l’ensemble des établissements. Il sert de lieu d’échanges entre les différents Sous-Conseils. 2 Le Conseil des parents sert à l’échange d’informations et au débat de propositions portant sur la collaboration Etat : 16.01.2019 6 d) Organisation entre l’école et les parents ainsi que sur le bien-être des élèves et leurs conditions d’étude. Le Conseil est consulté par les autorités compétentes dans les affaires scolaires de portée générale en lien avec les établissements et pour lesquelles le rôle ou l’avis des parents est important. Le Conseil des parents n’a pas de compétence décisionnelle en matière scolaire.
Art. 11
1 Le Conseil des parents traite de sujets concernant l’ensemble des établissements. Il sert de lieu d’échanges entre les différents Sous-Conseils. 2 Le Conseil des parents sert à l’échange d’informations et au débat de propositions portant sur la collaboration Etat : 16.01.2019 6 d) Organisation entre l’école et les parents ainsi que sur le bien-être des élèves et leurs conditions d’étude. Le Conseil est consulté par les autorités compétentes dans les affaires scolaires de portée générale en lien avec les établissements et pour lesquelles le rôle ou l’avis des parents est important. Le Conseil des parents n’a pas de compétence décisionnelle en matière scolaire.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.