Règlement scolaire de l'école primaire
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 12
1 Le Conseil des parents désigne lui-même son(sa) président(e) et le(la) secrétaire. Le Service des écoles prend en charge les frais de secrétariat (convocation, prise du procès-verbal) et les jetons de présence des membres du Conseil des parents. 2 En collaboration avec le(la) secrétaire, le(la) président(e) assure la planification des travaux, convoque les séances, propose leur ordre du jour et dirige les délibérations. La convocation accompagnée de l’ordre du jour est envoyée à tous les membres au moins quinze jours avant la date de la séance. Les membres peuvent proposer un thème à ajouter à l’ordre du jour en principe jusqu’à 30 jours avant la séance. 3 Le Conseil des parents se réunit au moins deux fois par année scolaire. Il est en outre convoqué lorsque les sujets l’exigent ou lorsque sept parents-membres en font la demande. 4 Il ne peut voter sur les propositions émises que si la majorité des parents d’élèves est présente. 5 Le Conseil des parents tient un procès-verbal de ses réunions, mentionnant au moins les membres présents, les objets discutés, les décisions ainsi que le résultat des éventuels votes. Les procès-verbaux sont confidentiels Etat : 16.01.2019 7 (art. 29 al. 1 let. b de la loi du 9 septembre 2009 sur l’information et l’accès aux documents: RSF17.5: LInf). Toutefois, le Conseil des parents détermine quelles informations peuvent être transmises au Sous-Conseil des parents. 6 Il peut inviter des professionnels ou des représentants de milieux actifs au sein de l’école à participer aux réunions. Il peut également inviter une délégation d’élèves pour les entendre sur des sujets spécifiques les concernant et examiner leurs propositions. 7 Pour le surplus, le Conseil des parents s’organise luimême et peut se doter d’un règlement interne. Sous-Conseil des parents (art. 31 LS et art. 58 à 61 RLS) a) Composition et désignation des
Art. 12
1 Le Conseil des parents désigne lui-même son(sa) président(e) et le(la) secrétaire. Le Service des écoles prend en charge les frais de secrétariat (convocation, prise du procès-verbal) et les jetons de présence des membres du Conseil des parents. 2 En collaboration avec le(la) secrétaire, le(la) président(e) assure la planification des travaux, convoque les séances, propose leur ordre du jour et dirige les délibérations. La convocation accompagnée de l’ordre du jour est envoyée à tous les membres au moins quinze jours avant la date de la séance. Les membres peuvent proposer un thème à ajouter à l’ordre du jour en principe jusqu’à 30 jours avant la séance. 3 Le Conseil des parents se réunit au moins deux fois par année scolaire. Il est en outre convoqué lorsque les sujets l’exigent ou lorsque sept parents-membres en font la demande. 4 Il ne peut voter sur les propositions émises que si la majorité des parents d’élèves est présente. 5 Le Conseil des parents tient un procès-verbal de ses réunions, mentionnant au moins les membres présents, les objets discutés, les décisions ainsi que le résultat des éventuels votes. Les procès-verbaux sont confidentiels Etat : 16.01.2019 7 (art. 29 al. 1 let. b de la loi du 9 septembre 2009 sur l’information et l’accès aux documents: RSF17.5: LInf). Toutefois, le Conseil des parents détermine quelles informations peuvent être transmises au Sous-Conseil des parents. 6 Il peut inviter des professionnels ou des représentants de milieux actifs au sein de l’école à participer aux réunions. Il peut également inviter une délégation d’élèves pour les entendre sur des sujets spécifiques les concernant et examiner leurs propositions. 7 Pour le surplus, le Conseil des parents s’organise luimême et peut se doter d’un règlement interne. Sous-Conseil des parents (art. 31 LS et art. 58 à 61 RLS) a) Composition et désignation des
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.