Règlement scolaire de l'école primaire
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 16
1 Le Sous-Conseil des parents permet l’échange d’informations et le débat de propositions entre les parents et l’établissement. Il défend les préoccupations des parents et l’intérêt des élèves en général. Le Sous- Conseil des parents n’est informé ni ne traite d’aucune situation individuelle. 2 Il favorise et soutient la collaboration entre l’établissement et les parents. 3 Le Sous-Conseil des parents peut remplir des tâches en lien avec la vie de l’établissement. Il peut, après concertation avec le Responsable d’établissement, organiser différentes actions ou activités auxquelles il participe. Chapitre 6: Soutien financier particulier de la
Art. 16
1 Le Sous-Conseil des parents permet l’échange d’informations et le débat de propositions entre les parents et l’établissement. Il défend les préoccupations des parents et l’intérêt des élèves en général. Le Sous- Conseil des parents n’est informé ni ne traite d’aucune situation individuelle. 2 Il favorise et soutient la collaboration entre l’établissement et les parents. 3 Le Sous-Conseil des parents peut remplir des tâches en lien avec la vie de l’établissement. Il peut, après concertation avec le Responsable d’établissement, organiser différentes actions ou activités auxquelles il participe. Chapitre 6: Soutien financier particulier de la
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.