Propose a change

Règlement scolaire de l'école primaire

Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.

Change 1

What to do with it
As published

Art. 4 hebdomadaire et horaire des classes

1 Les jours et demi-jours de congé hebdomadaire sont les suivants: a) pour les élèves de 1H: Lundi après-midi, mardi, mercredi après-midi, jeudi matin, vendredi après-midi b) pour les élèves de 2H: Mercredi, jeudi après-midi Etat : 16.01.2019 3 c) pour les élèves de 3H: Mardi ou jeudi matin (la moitié de la classe a congé tous les mardis matin et l’autre moitié tous les jeudis matin), mercredi après-midi d) pour les élèves de 4H: Mardi ou jeudi après-midi (la moitié de la classe a congé tous les mardis après-midi et l’autre moitié tous les jeudis après-midi), mercredi après-midi e) pour les élèves de de 5H à 8H: Mercredi après-midi 2 L'horaire des classes est communiqué aux parents par écrit si possible avant le début des vacances scolaires. Chapitre 4: Frais Respect du matériel, du mobilier, des locaux et installations, ainsi que du bus scolaire (art. 57 al. 5 et 64 al. 4 RLS)

Your change, as a redline

Art. 4 hebdomadaire et horaire des classes

1 Les jours et demi-jours de congé hebdomadaire sont les suivants: a) pour les élèves de 1H: Lundi après-midi, mardi, mercredi après-midi, jeudi matin, vendredi après-midi b) pour les élèves de 2H: Mercredi, jeudi après-midi Etat : 16.01.2019 3 c) pour les élèves de 3H: Mardi ou jeudi matin (la moitié de la classe a congé tous les mardis matin et l’autre moitié tous les jeudis matin), mercredi après-midi d) pour les élèves de 4H: Mardi ou jeudi après-midi (la moitié de la classe a congé tous les mardis après-midi et l’autre moitié tous les jeudis après-midi), mercredi après-midi e) pour les élèves de de 5H à 8H: Mercredi après-midi 2 L'horaire des classes est communiqué aux parents par écrit si possible avant le début des vacances scolaires. Chapitre 4: Frais Respect du matériel, du mobilier, des locaux et installations, ainsi que du bus scolaire (art. 57 al. 5 et 64 al. 4 RLS)

One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".

Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.

A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.

Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.

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Think it through

Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.

Questions to start with
Think it through
Legal information from the published text, not advice for your case. Check the sources. Find a law · What the register holds