Règlement scolaire de l'école primaire
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 9 membres
1 La Ville de Fribourg dispose d’un Conseil des parents regroupant des représentants de chaque établissement scolaire. 2 Le Conseil des parents se compose de la manière suivante: - 17 parents; - un(e) représentant(e) de l’Association des parents de Fribourg-Ville et de l’Association Schule & Elternhaus Sektion Stadt Freiburg; - les neuf Responsables d’établissement; - deux enseignant(e)s (un(e) francophone et un(e) alémanique); - le (la) Conseiller(ère) communal(e)-Directeur(trice). 3 En principe, chaque établissement a droit à un(e) représentant(e) des parents. Les établissements regroupant plus de 400 élèves francophones (Jura, Vignettaz et Schönberg) ont droit à trois représentant(e)s. Sur la base de ce qui précède, les 17 représentants des parents sont répartis de la manière suivante: - Bourg, Neuveville, Pérolles et Villa Thérèse: 4 représentant(e)s francophones; Etat : 16.01.2019 5 b) Durée de fonction c) Tâches - Jura, Vignettaz et Schönberg (plus de 400 élèves francophones): 9 représentant(e)s francophones; - Auge, Jura, Vignettaz et Schönberg: 4 représentant(e)s germanophones. 4 Chaque Sous-Conseil des parents (art. 12ss) désigne son(sa) ou ses représentant(e)s au sein du Conseil des parents. En cas de vacance d’un Sous-Conseil, le Responsable d’établissement désigne un(e) représentant(e) des parents. Si le nombre de candidat(e)s au Conseil des parents est plus important que le nombre de places disponibles, une attention particulière sera notamment portée sur la représentativité des cycles d’enseignement. 5 Le(la) représentant(e) du corps enseignant est désigné(e) par ses pairs. 6 Le Conseil communal nomme les membres du Conseil des parents.
Art. 9 membres
1 La Ville de Fribourg dispose d’un Conseil des parents regroupant des représentants de chaque établissement scolaire. 2 Le Conseil des parents se compose de la manière suivante: - 17 parents; - un(e) représentant(e) de l’Association des parents de Fribourg-Ville et de l’Association Schule & Elternhaus Sektion Stadt Freiburg; - les neuf Responsables d’établissement; - deux enseignant(e)s (un(e) francophone et un(e) alémanique); - le (la) Conseiller(ère) communal(e)-Directeur(trice). 3 En principe, chaque établissement a droit à un(e) représentant(e) des parents. Les établissements regroupant plus de 400 élèves francophones (Jura, Vignettaz et Schönberg) ont droit à trois représentant(e)s. Sur la base de ce qui précède, les 17 représentants des parents sont répartis de la manière suivante: - Bourg, Neuveville, Pérolles et Villa Thérèse: 4 représentant(e)s francophones; Etat : 16.01.2019 5 b) Durée de fonction c) Tâches - Jura, Vignettaz et Schönberg (plus de 400 élèves francophones): 9 représentant(e)s francophones; - Auge, Jura, Vignettaz et Schönberg: 4 représentant(e)s germanophones. 4 Chaque Sous-Conseil des parents (art. 12ss) désigne son(sa) ou ses représentant(e)s au sein du Conseil des parents. En cas de vacance d’un Sous-Conseil, le Responsable d’établissement désigne un(e) représentant(e) des parents. Si le nombre de candidat(e)s au Conseil des parents est plus important que le nombre de places disponibles, une attention particulière sera notamment portée sur la représentativité des cycles d’enseignement. 5 Le(la) représentant(e) du corps enseignant est désigné(e) par ses pairs. 6 Le Conseil communal nomme les membres du Conseil des parents.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.