Règlement du personnel de la Ville de Sion
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 87
Association du personnel de la Ville de Sion 1 L’association du personnel de la Ville de Sion (APVS) représente le partenaire social de la Ville de Sion. Elle fonctionne comme organe consultatif pour toutes les questions présentant un intérêt général pour le personnel. Elle a pour mission de défendre les intérêts des membres du personnel de l’administration municipale et d’exercer les droits qui lui sont reconnus par le présent règlement. 2 Lors de la composition de son comité, l’association veille à une représentativité adéquate des différents services de l’administration municipale. 3 Les membres du comité de l’association du personnel sont tenus au secret de fonction dans le cadre de l’exercice de leur mandat. 4 Le comité de l’association est ponctuellement informé et consulté et peut émettre des propositions ou des suggestions, notamment sur les objets suivants : - le respect de l’application ainsi que la modification du présent règlement ou des directives qui en découlent ; Règlement du personnel de la Ville de Sion Page 27 sur 28 - la sécurité au travail, la protection de la santé et de la personnalité des collaborateurs, ainsi que l’ergonomie et la qualité des conditions de travail ; - les procédures relevant de la compétence de la commission d’audition ; - les blocages des mécanismes salariaux. 5 La municipalité peut, en accord avec l’association du personnel, retenir les cotisations dues par les membres de cette dernière; en ce cas, le montant de la retenue sera versé à la caisse de l’association. CHAPITRE X
Article 87
Association du personnel de la Ville de Sion 1 L’association du personnel de la Ville de Sion (APVS) représente le partenaire social de la Ville de Sion. Elle fonctionne comme organe consultatif pour toutes les questions présentant un intérêt général pour le personnel. Elle a pour mission de défendre les intérêts des membres du personnel de l’administration municipale et d’exercer les droits qui lui sont reconnus par le présent règlement. 2 Lors de la composition de son comité, l’association veille à une représentativité adéquate des différents services de l’administration municipale. 3 Les membres du comité de l’association du personnel sont tenus au secret de fonction dans le cadre de l’exercice de leur mandat. 4 Le comité de l’association est ponctuellement informé et consulté et peut émettre des propositions ou des suggestions, notamment sur les objets suivants : - le respect de l’application ainsi que la modification du présent règlement ou des directives qui en découlent ; Règlement du personnel de la Ville de Sion Page 27 sur 28 - la sécurité au travail, la protection de la santé et de la personnalité des collaborateurs, ainsi que l’ergonomie et la qualité des conditions de travail ; - les procédures relevant de la compétence de la commission d’audition ; - les blocages des mécanismes salariaux. 5 La municipalité peut, en accord avec l’association du personnel, retenir les cotisations dues par les membres de cette dernière; en ce cas, le montant de la retenue sera versé à la caisse de l’association. CHAPITRE X
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.