Règlement du personnel de la Ville de Sion
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 92
Entrée en vigueur et clause abrogatoire 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025. 2 Il abroge dès cette date toutes dispositions antérieures, notamment le règlement général pour le personnel de l’administration communale adopté par le conseil municipal en séance des 27 novembre 1980 et 17 décembre 1987, ainsi que ses modifications ultérieures. Approuvé par le conseil municipal en date du 3 avril 2014 et amendé le 9 juin 2016, le 19 octobre 2017, le 22 novembre 2018, le 10 octobre 2019, le 5 novembre 2020, le 3 décembre 2020, le 22 juin 2023 et le 5 décembre 2024. MUNICIPALITÉ DE SION Le Président : Philippe Varone Le Secrétaire : Frédéric Delessert
Article 92
Entrée en vigueur et clause abrogatoire 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025. 2 Il abroge dès cette date toutes dispositions antérieures, notamment le règlement général pour le personnel de l’administration communale adopté par le conseil municipal en séance des 27 novembre 1980 et 17 décembre 1987, ainsi que ses modifications ultérieures. Approuvé par le conseil municipal en date du 3 avril 2014 et amendé le 9 juin 2016, le 19 octobre 2017, le 22 novembre 2018, le 10 octobre 2019, le 5 novembre 2020, le 3 décembre 2020, le 22 juin 2023 et le 5 décembre 2024. MUNICIPALITÉ DE SION Le Président : Philippe Varone Le Secrétaire : Frédéric Delessert
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.