402.6 – Règlement de la salle omnisports du Vieux-Moulin
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 4
Interdictions générales 1 Il est interdit de : a) pénétrer dans le bâtiment-vestiaires avec des souliers sales : les joueurs doivent obligatoirement utiliser les brosses et bassins mis à leur disposition pour le nettoyage de ceux-ci. b) consommer des boissons dans des récipients en verre ou en métal en dehors de la zone réservée à la buvette. c) fumer dans le bâtiment-vestiaires. d) introduire, dans le bâtiment-vestiaires, des animaux, des poussettes, pousse-pousse ou autres objets analogues hormis les chaises roulantes de personnes handicapées. e) jeter des papiers, chewing-gums ou autres détritus de tout genre ailleurs que dans les poubelles et containers, voire autres récipients prévus à cet effet. f) utiliser les chemins d’accès aux terrains de jeux et leurs abords, ainsi que les alentours des bâtiments-vestiaires et buvette, pour cuire des aliments au moyen de broches ou tout autre appareil. g) de laisser pénétrer les chiens ou tout autre animal domestique non tenus en laisse. 2 Demeurent réservées les autorisations délivrées de cas en cas par le Service des sports.
Art. 4
Interdictions générales 1 Il est interdit de : a) pénétrer dans le bâtiment-vestiaires avec des souliers sales : les joueurs doivent obligatoirement utiliser les brosses et bassins mis à leur disposition pour le nettoyage de ceux-ci. b) consommer des boissons dans des récipients en verre ou en métal en dehors de la zone réservée à la buvette. c) fumer dans le bâtiment-vestiaires. d) introduire, dans le bâtiment-vestiaires, des animaux, des poussettes, pousse-pousse ou autres objets analogues hormis les chaises roulantes de personnes handicapées. e) jeter des papiers, chewing-gums ou autres détritus de tout genre ailleurs que dans les poubelles et containers, voire autres récipients prévus à cet effet. f) utiliser les chemins d’accès aux terrains de jeux et leurs abords, ainsi que les alentours des bâtiments-vestiaires et buvette, pour cuire des aliments au moyen de broches ou tout autre appareil. g) de laisser pénétrer les chiens ou tout autre animal domestique non tenus en laisse. 2 Demeurent réservées les autorisations délivrées de cas en cas par le Service des sports.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.