Décret concernant les inhumations
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 14
1 Un cadavre ne peut être enterré avant qu'il se soit écoulé, en hiver, au moins septante-deux heures depuis le décès, et dans les autres saisons, au moins quarante-huit heures. 2 Les cadavres ne peuvent être gardés plus longtemps sans une permission de l'autorité de police locale. 3 Les enterrements anticipés ne peuvent avoir lieu que dans les cas suivants, avec la permission de l'autorité de police locale, savoir : 1. lorsque la conservation du cadavre présente des dangers pour les habitants de la maison ou pour le voisinage; la constatation doit en être faite par un médecin; 2. lorsque l'autopsie du cadavre a eu lieu; dans ce cas, un certificat médical est pareillement nécessaire; 3. lorsque, en cas d'épidémie, l'autorité sanitaire cantonale ordonne des enterrements anticipés; 4. lorsqu'il s'agit d'un enfant mort-né.
Art. 14
1 Un cadavre ne peut être enterré avant qu'il se soit écoulé, en hiver, au moins septante-deux heures depuis le décès, et dans les autres saisons, au moins quarante-huit heures. 2 Les cadavres ne peuvent être gardés plus longtemps sans une permission de l'autorité de police locale. 3 Les enterrements anticipés ne peuvent avoir lieu que dans les cas suivants, avec la permission de l'autorité de police locale, savoir : 1. lorsque la conservation du cadavre présente des dangers pour les habitants de la maison ou pour le voisinage; la constatation doit en être faite par un médecin; 2. lorsque l'autopsie du cadavre a eu lieu; dans ce cas, un certificat médical est pareillement nécessaire; 3. lorsque, en cas d'épidémie, l'autorité sanitaire cantonale ordonne des enterrements anticipés; 4. lorsqu'il s'agit d'un enfant mort-né.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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