Règlement - Bassins scolaires d’Avanchet-Jura et des Ranches
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 2 Chapitre II Accessibilité
Accès aux bassins scolaires 1 Les bassins scolaires sont mis en priorité à disposition des écoles communales durant l’horaire scolaire. 2 Les utilisateurs ont accès aux bassins selon un contrat de location établi par la Ville de Vernier et doivent se référer aux conditions générales annexées audit contrat et affichées sur place. 3 Les utilisateurs doivent se conformer strictement aux horaires qui leurs sont attribués. 4 La feuille de présence doit être remplie à chaque venue. 5 La personne responsable sur place, agréée par la Ville, doit toujours être présente et doit être en possession de, pour les privés : un brevet de sauvetage Plus pool valable (maximum 2 ans), pour les institutions publiques : d’une attestation valable. 6 En quittant les lieux, le responsable sur place doit : a) remonter entièrement les fonds mobiles ; b) s’assurer que tous les robinets des douches et des lavabos soient fermés ; c) faire couler l’eau des WC ; d) ranger le matériel utilisé ; e) fermer les portes d’accès au moyen du badge en veillant qu’aucune personne ne soit à l’intérieur du bâtiment.
Article 2 Chapitre II Accessibilité
Accès aux bassins scolaires 1 Les bassins scolaires sont mis en priorité à disposition des écoles communales durant l’horaire scolaire. 2 Les utilisateurs ont accès aux bassins selon un contrat de location établi par la Ville de Vernier et doivent se référer aux conditions générales annexées audit contrat et affichées sur place. 3 Les utilisateurs doivent se conformer strictement aux horaires qui leurs sont attribués. 4 La feuille de présence doit être remplie à chaque venue. 5 La personne responsable sur place, agréée par la Ville, doit toujours être présente et doit être en possession de, pour les privés : un brevet de sauvetage Plus pool valable (maximum 2 ans), pour les institutions publiques : d’une attestation valable. 6 En quittant les lieux, le responsable sur place doit : a) remonter entièrement les fonds mobiles ; b) s’assurer que tous les robinets des douches et des lavabos soient fermés ; c) faire couler l’eau des WC ; d) ranger le matériel utilisé ; e) fermer les portes d’accès au moyen du badge en veillant qu’aucune personne ne soit à l’intérieur du bâtiment.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.