Règlement - Bassins scolaires d’Avanchet-Jura et des Ranches
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 7
Interdictions 1 Il est interdit de se livrer à des actes de nature à dégrader ou salir les lieux ou les bâtiments, ainsi qu’à tout autre comportement ou tout acte contraire à la morale ou aux bonnes mœurs, ou pouvant nuire au bon ordre ou à la sécurité des usagers. 2 L’accès aux bassins est interdit aux personnes atteintes de maladie de la peau contagieuse, ainsi qu’à celles souffrant de plaies ouvertes. 3 Il est notamment interdit : a) d’introduire des animaux dans l’enceinte du bâtiment ; b) de se rendre aux abords du bassin en vêtement et/ou chaussures ; c) d’actionner les fonds mobiles en présence d’usager dans l’eau et/ou de l’arrêter entre deux profondeurs ; d) d’utiliser tout objet en verre ; e) d’introduire et de consommer de la nourriture, des chewing-gums et des boissons alcoolisées à l’intérieur du bâtiment ; f) de fumer à l’intérieur du bâtiment ; g) de donner des leçons de natation contre rémunération sans autorisation de la Ville de Vernier ; h) de courir autour des bassins ; i) de pousser des personnes à l’eau ; Ville de Vernier Règlement - Bassins scolaires d’Avanchet-Jura et des Ranches 3/3 j) d’entreposer pour plusieurs jours des vêtements ou objets quelconques dans les vestiaires.
Article 7
Interdictions 1 Il est interdit de se livrer à des actes de nature à dégrader ou salir les lieux ou les bâtiments, ainsi qu’à tout autre comportement ou tout acte contraire à la morale ou aux bonnes mœurs, ou pouvant nuire au bon ordre ou à la sécurité des usagers. 2 L’accès aux bassins est interdit aux personnes atteintes de maladie de la peau contagieuse, ainsi qu’à celles souffrant de plaies ouvertes. 3 Il est notamment interdit : a) d’introduire des animaux dans l’enceinte du bâtiment ; b) de se rendre aux abords du bassin en vêtement et/ou chaussures ; c) d’actionner les fonds mobiles en présence d’usager dans l’eau et/ou de l’arrêter entre deux profondeurs ; d) d’utiliser tout objet en verre ; e) d’introduire et de consommer de la nourriture, des chewing-gums et des boissons alcoolisées à l’intérieur du bâtiment ; f) de fumer à l’intérieur du bâtiment ; g) de donner des leçons de natation contre rémunération sans autorisation de la Ville de Vernier ; h) de courir autour des bassins ; i) de pousser des personnes à l’eau ; Ville de Vernier Règlement - Bassins scolaires d’Avanchet-Jura et des Ranches 3/3 j) d’entreposer pour plusieurs jours des vêtements ou objets quelconques dans les vestiaires.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.