405.3 – Dispositions règlementaires Récompense "Prix Sport & Égalité"
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 3
Équipes 1 La récompense Lausanne la Sportive est octroyée à toute équipe, y compris dans des sports non collectifs, sans distinction d’âge, de genre, de handicap ou de nationalité, membre d’un club sportif lausannois, qui, dans les dix-huit mois qui précèdent la cérémonie de remise de la récompense, a décroché : a. un titre de championne suisse dans le niveau le plus élevé de sa discipline ; b. a été victorieuse de la Coupe de Suisse dans le niveau le plus élevé de sa discipline ; c. un podium lors d’un championnat d’Europe ; d. une place parmi les huit meilleures équipes d’un championnat du monde ; e. une sélection aux Jeux olympiques (y compris de la Jeunesse) ou aux Jeux paralympiques. 2 L’équipe lausannoise qui, dans la même période de dix-huit mois, cumule plusieurs titres nationaux ou résultats significatifs au niveau international ou plusieurs des critères énumérés à l’alinéa 1, se voit attribuer une seule fois la RLS. Dispositions règlementaires « Récompense Lausanne la Sportive » | Page 3 sur 4
Art. 3
Équipes 1 La récompense Lausanne la Sportive est octroyée à toute équipe, y compris dans des sports non collectifs, sans distinction d’âge, de genre, de handicap ou de nationalité, membre d’un club sportif lausannois, qui, dans les dix-huit mois qui précèdent la cérémonie de remise de la récompense, a décroché : a. un titre de championne suisse dans le niveau le plus élevé de sa discipline ; b. a été victorieuse de la Coupe de Suisse dans le niveau le plus élevé de sa discipline ; c. un podium lors d’un championnat d’Europe ; d. une place parmi les huit meilleures équipes d’un championnat du monde ; e. une sélection aux Jeux olympiques (y compris de la Jeunesse) ou aux Jeux paralympiques. 2 L’équipe lausannoise qui, dans la même période de dix-huit mois, cumule plusieurs titres nationaux ou résultats significatifs au niveau international ou plusieurs des critères énumérés à l’alinéa 1, se voit attribuer une seule fois la RLS. Dispositions règlementaires « Récompense Lausanne la Sportive » | Page 3 sur 4
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.