405.3 – Dispositions règlementaires Récompense "Prix Sport & Égalité"
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 4
Sports universitaires 1 La RLS est octroyée aux sportives et aux sportifs universitaires individuels ou aux équipes universitaires, qui, dans les dix-huit mois qui précèdent la cérémonie de remise de la récompense, ont décroché : a. un podium lors d’un championnat d’Europe universitaire ; b. une place parmi les huit meilleur·e·s d’un championnat du monde universitaire ou aux Universiades 2 La personne ou l’équipe qui, dans la même période de dix-huit mois, cumule plusieurs résultats significatifs au niveau international ou l’ensemble des critères énumérés à l’alinéa 1, se voit attribuer une seule fois la RLS. 3 La direction des sports universitaires de l’UNIL/EPFL fixe les critères d’admissibilité au statut de sportive ou de sportif universitaire. L’immatriculation auprès de l’UNIL ou de l’EPFL reste toutefois la condition minimale à remplir pour pouvoir prétendre au statut de sportive ou de sportif universitaire.
Art. 4
Sports universitaires 1 La RLS est octroyée aux sportives et aux sportifs universitaires individuels ou aux équipes universitaires, qui, dans les dix-huit mois qui précèdent la cérémonie de remise de la récompense, ont décroché : a. un podium lors d’un championnat d’Europe universitaire ; b. une place parmi les huit meilleur·e·s d’un championnat du monde universitaire ou aux Universiades 2 La personne ou l’équipe qui, dans la même période de dix-huit mois, cumule plusieurs résultats significatifs au niveau international ou l’ensemble des critères énumérés à l’alinéa 1, se voit attribuer une seule fois la RLS. 3 La direction des sports universitaires de l’UNIL/EPFL fixe les critères d’admissibilité au statut de sportive ou de sportif universitaire. L’immatriculation auprès de l’UNIL ou de l’EPFL reste toutefois la condition minimale à remplir pour pouvoir prétendre au statut de sportive ou de sportif universitaire.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.