Règlement concernant l'organe communal de conduite en cas de catastrophe (ORCOC)
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 10
1 Le Chef ORCOC est responsable de l’instruction. A cet effet, il convoque régulièrement les membres de l’EM ainsi que les spécialistes de l’ORCOC pour des exercices et des rapports. 2 Il coordonne les mesures préparatoires à prendre en cas de catastrophe et s’assure que celles-ci soient en permanence adaptées aux situations nouvelles qui pourraient se présenter. 3 Parmi ces mesures, figurent notamment: - l’analyse des risques; - la liste des moyens qui peuvent être engagés; - les moyens de liaisons nécessaires; - l’installation du PC de conduite; - la conclusion d’éventuels accords d’aide avec des tiers; - les informations et les instructions destinées à la population; - les plans d’engagement. 4 Les dépenses engendrées par ces préparatifs sont prévues dans les budgets de la Police locale.
Art. 10
1 Le Chef ORCOC est responsable de l’instruction. A cet effet, il convoque régulièrement les membres de l’EM ainsi que les spécialistes de l’ORCOC pour des exercices et des rapports. 2 Il coordonne les mesures préparatoires à prendre en cas de catastrophe et s’assure que celles-ci soient en permanence adaptées aux situations nouvelles qui pourraient se présenter. 3 Parmi ces mesures, figurent notamment: - l’analyse des risques; - la liste des moyens qui peuvent être engagés; - les moyens de liaisons nécessaires; - l’installation du PC de conduite; - la conclusion d’éventuels accords d’aide avec des tiers; - les informations et les instructions destinées à la population; - les plans d’engagement. 4 Les dépenses engendrées par ces préparatifs sont prévues dans les budgets de la Police locale.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.