405.1 – Prescriptions municipales en matière de récompenses dans le domaine sportif
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 2
Octroi 1 La Municipalité de Lausanne octroie la distinction sur proposition de la Conseillère municipale ou du Conseiller municipal en charge des sports, en collaboration avec le Service des sports. Il/elle peut également prendre l’avis de personnes ou d’organismes qualifiés (p. ex. la Commission consultative des sports). 2 Exceptionnellement, la distinction peut être octroyée à deux personnes simultanément si leurs mérites sont équivalents. 3 La remise de la distinction a lieu lors d’une cérémonie officielle, en principe, organisée par le Service des sports, qui est également responsable de sa communication. 4 Usuellement, celle-ci a lieu tous les deux ans. En cas d’absence de candidature répondant aux conditions fixées à l’article 1, aucune distinction n’est octroyée. CHAPITRE II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ORGANISATION
Art. 2
Octroi 1 La Municipalité de Lausanne octroie la distinction sur proposition de la Conseillère municipale ou du Conseiller municipal en charge des sports, en collaboration avec le Service des sports. Il/elle peut également prendre l’avis de personnes ou d’organismes qualifiés (p. ex. la Commission consultative des sports). 2 Exceptionnellement, la distinction peut être octroyée à deux personnes simultanément si leurs mérites sont équivalents. 3 La remise de la distinction a lieu lors d’une cérémonie officielle, en principe, organisée par le Service des sports, qui est également responsable de sa communication. 4 Usuellement, celle-ci a lieu tous les deux ans. En cas d’absence de candidature répondant aux conditions fixées à l’article 1, aucune distinction n’est octroyée. CHAPITRE II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ORGANISATION
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.