Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours

Art. 25

1Les matériels, véhicules et équipements doivent répondre aux normes généralement applicables au domaine des sapeurs-pompiers, le cas échéant, à celles proposées par les commissions compétentes en matière de défense contre les incendies et les éléments naturels et les secours. 2Ils doivent être entretenus conformément aux usages en la matière et entreposés de manière à être toujours opérationnels. 18) Teneur selon A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020 19) Teneur selon A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020 20) Teneur selon A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020 Commandement État-major Effectifs Matériels, véhicules et équipements 3L'organe compétent de la région établit, en collaboration avec l’ECAP, le plan de renouvellement. 4Les régions doivent, en cas de besoin et avec l’accord de l’inspecteur cantonal, se prêter gracieusement et momentanément les véhicules et matériels indispensables au maintien de leur aptitude à l’engagement. Le cas échéant, les frais de réparation d’éventuels dégâts sont à la charge de l’emprunteur.