Contrat-type de travail des jeunes gens au pair mineurs

Art. 15

Maladie (art. 324a CO) 1 Le travailleur est assuré pour la perte de gain en cas de maladie. La couverture est de 80% du salaire pendant 720 jours dans une période de 900 jours. Les primes sont payées paritairement chaque mois, sauf accord écrit mettant la totalité des primes à la charge de l’employeur.(1) 2 En l’absence d’assurance perte de gain, lorsque les rapports de travail ont duré plus de 3 mois ou ont été conclus pour plus de 3 mois, l’employeur verse au travailleur le salaire pour un temps limité s’il est empêché de travailler pour un motif visé à l’article 324a, alinéas 1 et 3, CO, selon le barème ci-après : a) 3 semaines au cours de la première année de service chez le même employeur; b) 1 mois, dès 1 an de service chez le même employeur; c) 2 mois, dès 2 ans de service chez le même employeur; d) 3 mois, dès 5 ans de service chez le même employeur; e) 4 mois, dès 10 ans de service chez le même employeur.(4) 3 L'employeur qui a conclu l'assurance perte de gain est libéré des obligations prévues à l'alinéa 2. 4 L’employeur veille à ce que son personnel soit assuré pour les frais médicaux et pharmaceutiques; il n’est pas responsable du défaut d’assurance.