500.1 – Règlement général de police de la Commune de Lausanne
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 5
Comportements en général 1 Dans les espaces verts, les usagers pratiquent leurs activités, notamment sportives (art. 12), à leurs risques et périls. La Commune n’assume aucune responsabilité en cas d’accidents. 2 De manière générale, ils doivent se comporter de manière à ne pas : a) gêner ou mettre en danger les autres usagers, en particulier les jeunes enfants et les personnes âgées ; b) troubler la tranquillité publique ; c) porter atteinte à la propreté des lieux, en particulier par l’abandon de déchets ; d) empêcher l’arrosage ou l’entretien ; e) causer des détériorations aux pelouses, arbres, massifs de fleurs, plantations, pièces d’eaux, œuvres d’art, constructions ou installations de tout ordre. 3 Les parents, ainsi que les adultes auxquels les enfants sont confiés, sont responsables de la surveillance de ceux-ci. 4 La Municipalité peut interdire la consommation de boissons alcooliques dans certains périmètres, notamment pour protéger la sécurité des usagers. 5 L’emploi d’appareils ou de dispositifs dont la diffusion sonore est fortement amplifiée par des hautparleurs, partant susceptible de gêner sensiblement les tiers, est interdit sauf dans les cas de manifestations dûment autorisées par l’autorité communale compétente Toute diffusion de musique peut être interdite par la Municipalité dans certaines zones.
Art. 5
Comportements en général 1 Dans les espaces verts, les usagers pratiquent leurs activités, notamment sportives (art. 12), à leurs risques et périls. La Commune n’assume aucune responsabilité en cas d’accidents. 2 De manière générale, ils doivent se comporter de manière à ne pas : a) gêner ou mettre en danger les autres usagers, en particulier les jeunes enfants et les personnes âgées ; b) troubler la tranquillité publique ; c) porter atteinte à la propreté des lieux, en particulier par l’abandon de déchets ; d) empêcher l’arrosage ou l’entretien ; e) causer des détériorations aux pelouses, arbres, massifs de fleurs, plantations, pièces d’eaux, œuvres d’art, constructions ou installations de tout ordre. 3 Les parents, ainsi que les adultes auxquels les enfants sont confiés, sont responsables de la surveillance de ceux-ci. 4 La Municipalité peut interdire la consommation de boissons alcooliques dans certains périmètres, notamment pour protéger la sécurité des usagers. 5 L’emploi d’appareils ou de dispositifs dont la diffusion sonore est fortement amplifiée par des hautparleurs, partant susceptible de gêner sensiblement les tiers, est interdit sauf dans les cas de manifestations dûment autorisées par l’autorité communale compétente Toute diffusion de musique peut être interdite par la Municipalité dans certaines zones.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.