Propose a change

500.1 – Règlement général de police de la Commune de Lausanne

Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.

Change 1

What to do with it
As published

Art. 6

Protection de la faune et de la flore 1 Les usagers doivent veiller à ne pas adopter des comportements pouvant endommager la faune et la flore. A ce titre, il est notamment interdit de : a) endommager l’écorce des arbres, casser ou scier des branches d’arbres et d’arbustes ; b) graver, coller, peindre des inscriptions, agrafer ou clouer des affiches sur les troncs ; c) arracher ou couper toute végétation ; d) nourrir, pourchasser ou effrayer les animaux sauvages ou domestiques. Les dispositions cantonales en matière de nourrissage demeurent réservées. 2 Dans les zones naturelles et de réserve, il est de surcroît interdit de : a) cueillir des fleurs, des fruits ou des champignons ; b) se baigner, pêcher ou jeter quoi que ce soit dans les étangs ; Dispositions réglementaires des espaces verts de la Commune de Lausanne | Page 4 sur 6 c) quitter les chemins balisés ; d) grimper aux arbres.

Your change, as a redline

Art. 6

Protection de la faune et de la flore 1 Les usagers doivent veiller à ne pas adopter des comportements pouvant endommager la faune et la flore. A ce titre, il est notamment interdit de : a) endommager l’écorce des arbres, casser ou scier des branches d’arbres et d’arbustes ; b) graver, coller, peindre des inscriptions, agrafer ou clouer des affiches sur les troncs ; c) arracher ou couper toute végétation ; d) nourrir, pourchasser ou effrayer les animaux sauvages ou domestiques. Les dispositions cantonales en matière de nourrissage demeurent réservées. 2 Dans les zones naturelles et de réserve, il est de surcroît interdit de : a) cueillir des fleurs, des fruits ou des champignons ; b) se baigner, pêcher ou jeter quoi que ce soit dans les étangs ; Dispositions réglementaires des espaces verts de la Commune de Lausanne | Page 4 sur 6 c) quitter les chemins balisés ; d) grimper aux arbres.

One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".

Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.

A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.

Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.

Sign in to file it

Think it through

Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.

Questions to start with
Think it through
Legal information from the published text, not advice for your case. Check the sources. Find a law · What the register holds