Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Objectifs et champ d’application

(1)Le présent règlement a pour objet de réduire les émissions de dioxyde de soufre résultant de la combustion de certains types de combustibles liquides et de diminuer ainsi les effets néfastes de ces émissions sur l’homme et l’environnement. (2)Pour diminuer les émissions de dioxyde de soufre résultant de la combustion de certains combustibles liquides dérivés du pétrole, l’utilisation de ces combustibles sur le territoire luxembourgeois, ou par des navires battant pavillon luxembourgeois dans les mers territoriales, les zones économiques exclusives et dans les zones de prévention de la pollution d'autres États membres de l'Union européenne est subordonnée au respect d’une teneur maximale en soufre. Toutefois, les valeurs limites de la teneur en soufre fixées par le présent règlement pour certains combustibles liquides dérivés du pétrole ne s’appliquent pas aux : 1°combustibles destinés à être utilisés à des fins de recherche et d’essais ; 2°combustibles destinés à être traités avant la combustion définitive ; 3°combustibles destinés à être traités dans les raffineries ; 4°combustibles utilisés par les navires de guerre et autres navires affectés à des fins militaires. Toutefois, ces navires doivent être exploités d’une manière compatible avec le présent règlement, dans la mesure où cela est raisonnable et possible et en adoptant des mesures appropriées qui n’entravent pas les opérations ou les capacités opérationnelles de tels navires ; 5°utilisations de combustibles à bord d’un navire qui sont nécessaires pour assurer la sécurité d’un navire ou pour sauver des vies humaines en mer ; 6°utilisations de combustibles à bord d’un navire rendues nécessaires par une avarie survenue à ce navire ou à son équipement, à condition que toutes les précautions raisonnables soient prises après l’avarie pour empêcher ou réduire les émissions excédentaires et que des mesures soient adoptées dès que possible pour réparer l’avarie. Cette disposition ne s’applique pas si le propriétaire ou le capitaine a agi soit avec l’intention de provoquer un dommage, soit témérairement ; 7°sans préjudice de l’article 5, combustibles utilisés à bord de navires qui emploient des méthodes de réduction des émissions conformément aux articles 8 et 9.