Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés par les navires à quai dans les ports de l’Union européenne
(1)Les navires battant pavillon luxembourgeois qui sont à quai dans les ports de l’Union européenne n’utilisent pas de combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 0,10 pour cent en masse. L’équipage doit avoir suffisamment de temps pour procéder à des changements de combustible dès que possible après l’arrivée à quai et le plus tard possible avant le départ. L’heure à laquelle a été effectuée toute opération de changement de combustible est inscrite dans les livres de bord des navires. (2)Le paragraphe 1er ne s’applique pas : 1°lorsque, selon les horaires publiés, les navires doivent rester à quai moins de deux heures ; 2°aux navires qui stoppent toutes les machines et utilisent le branchement électrique à quai lorsqu’ils sont à quai dans les ports. (3)Les gas-oils marins dont la teneur en soufre dépasse 0,10 pour cent en masse ne peuvent pas être mis sur le marché luxembourgeois
Teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés par les navires à quai dans les ports de l’Union européenne
(1)Les navires battant pavillon luxembourgeois qui sont à quai dans les ports de l’Union européenne n’utilisent pas de combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 0,10 pour cent en masse. L’équipage doit avoir suffisamment de temps pour procéder à des changements de combustible dès que possible après l’arrivée à quai et le plus tard possible avant le départ. L’heure à laquelle a été effectuée toute opération de changement de combustible est inscrite dans les livres de bord des navires. (2)Le paragraphe 1er ne s’applique pas : 1°lorsque, selon les horaires publiés, les navires doivent rester à quai moins de deux heures ; 2°aux navires qui stoppent toutes les machines et utilisent le branchement électrique à quai lorsqu’ils sont à quai dans les ports. (3)Les gas-oils marins dont la teneur en soufre dépasse 0,10 pour cent en masse ne peuvent pas être mis sur le marché luxembourgeois
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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