Règlement sur la vigne et les vins de Genève

Art. 10

Registre des vignes 1 Le registre des vignes, basé sur des géodonnées, décrit les particularités des surfaces plantées en vigne ou en cours de reconstitution, sises sur le territoire du canton de Genève et sur les parcelles en France pouvant prétendre à l'AOC Genève. Il est mis à jour annuellement.(10) 2 Le registre des vignes est composé notamment des données suivantes : a) le nom de l'exploitant et ses coordonnées; b) la commune et le lieu-dit officiel; c) le numéro de la parcelle cadastrale, sa surface totale et, à titre facultatif, le nom de son propriétaire; d) la surface en m2 cultivée en vigne ou en reconstitution; e) le nom du cépage; f) les noms du clone de cépage à titre facultatif et du porte-greffe; g) l'année de plantation ou d'arrachage; h) les indications géographiques principales et complémentaires; i) les termes vinicoles spécifiques liés à une unité géographique identifiée s'il en est fait usage; j) les zones du cadastre viticole; k) la couverture du sol; l) la technique d'entretien sous le rang; m) la densité de plantation en pieds/hectare; n) le système de conduite de la vigne; o) l'origine des plants.(10) 3 Ces données doivent être enregistrées et validées par l'exploitant dans l'application informatique au plus tard le 15 mai de chaque année. Seules les surfaces annoncées dans ce délai donnent droit à la délivrance d'un acquit.(10) 4 L’office cantonal(8) peut en tout temps procéder au contrôle de l'exactitude des renseignements fournis et solliciter, à cet effet, toute pièce justificative. Les contrôles physiques sur le territoire français sont effectués sur mandat de l’office cantonal(8) par un organisme de contrôle français agréé par les autorités françaises. L’organisme fait rapport à l’office cantonal(8).