Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales sur les voies publiques, modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, et abrogeant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la circulation sur les autoroutes des véhicules à moteur, avec ou sans remorque, dépassant les dimensions ou masses maximales autorisées.
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
art_8
(1)L’autorisation spéciale indique : - les numéros d’immatriculation des véhicules concernés, à l’exception des véhicules traînés ; - les dimensions et les masses maximales approuvées ; - la durée de validité de l’autorisation. En fonction de la catégorie de transport ou de la mise en circulation accordée, l’autorisation spéciale indique en outre : - la désignation du chargement ; - l’itinéraire autorisé par le ministre ; - un schéma de la répartition des charges par essieu ; - les consignes relatives à l’exécution du transport exceptionnel ; - l’obligation de véhicules d’accompagnement ; - des conditions supplémentaires en fonction de la charge et du véhicule utilisé. Chapitre IV - Circulation sur les voies publiques
art_8
(1)L’autorisation spéciale indique : - les numéros d’immatriculation des véhicules concernés, à l’exception des véhicules traînés ; - les dimensions et les masses maximales approuvées ; - la durée de validité de l’autorisation. En fonction de la catégorie de transport ou de la mise en circulation accordée, l’autorisation spéciale indique en outre : - la désignation du chargement ; - l’itinéraire autorisé par le ministre ; - un schéma de la répartition des charges par essieu ; - les consignes relatives à l’exécution du transport exceptionnel ; - l’obligation de véhicules d’accompagnement ; - des conditions supplémentaires en fonction de la charge et du véhicule utilisé. Chapitre IV - Circulation sur les voies publiques
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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