Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales sur les voies publiques, modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, et abrogeant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la circulation sur les autoroutes des véhicules à moteur, avec ou sans remorque, dépassant les dimensions ou masses maximales autorisées.
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Change 1
art_9
(1)Sans préjudice d’autres conditions imposées par l’autorisation spéciale, le transport exceptionnel ou la circulation exceptionnelle sur autoroute sont soumis aux prescriptions du présent article. (2)La circulation sous le couvert d’une autorisation spéciale est interdite sur les autoroutes : - du lundi au jeudi de « 7.00 heures » à « 09.00 heures » et de « 16.00 heures » à « 19.00 heures » et - les vendredis et veilles de jours fériés légaux de « 7.00 heures » à « 09.00 heures » et de « 13.30 heures » à « 19.00 heures ». Lorsqu’un transport exceptionnel risque d’entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg pendant une des plages horaires définies à l’alinéa 1er ou lorsqu’une escorte de la Police grand-ducale est exigée pour ledit transport, le véhicule ou l’ensemble de véhicules couplés doit être parqué à un endroit approprié en amont de la frontière luxembourgeoise. (3)Sans préjudice d’autres conditions imposées par l’autorisation spéciale, le transit d’un transport exceptionnel sur autoroute est soumis aux prescriptions du règlement grand-ducal modifié du 19 juillet 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés. (4)Les véhicules routiers circulant sous le couvert d’une autorisation spéciale ne sont pas autorisés à traverser les villes de Luxembourg, d’Esch-sur-Alzette, d’Ettelbruck, de Diekirch, d’Echternach, de Dudelange, de Differdange, de Pétange et de Wiltz aux heures de pointe, entre « 7.00 heures » et « 9.00 heures », entre « 11.30 heures » et « 14.30 heures » et entre « 16.30 heures » et « 19.00 heures ». (5)Le transport exceptionnel ainsi que la mise en circulation d’un véhicule sous le couvert d’une autorisation de circuler est interdit en cas de conditions météorologiques qui peuvent compromettre la sécurité routière, notamment par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est réduite à moins de 200 mètres en raison des conditions atmosphériques ou météorologiques. (6)Dans des cas exceptionnels, le ministre peut délivrer des autorisations spéciales dérogeant aux conditions des paragraphes 2 à 5. Chapitre V - Vitesse
art_9
(1)Sans préjudice d’autres conditions imposées par l’autorisation spéciale, le transport exceptionnel ou la circulation exceptionnelle sur autoroute sont soumis aux prescriptions du présent article. (2)La circulation sous le couvert d’une autorisation spéciale est interdite sur les autoroutes : - du lundi au jeudi de « 7.00 heures » à « 09.00 heures » et de « 16.00 heures » à « 19.00 heures » et - les vendredis et veilles de jours fériés légaux de « 7.00 heures » à « 09.00 heures » et de « 13.30 heures » à « 19.00 heures ». Lorsqu’un transport exceptionnel risque d’entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg pendant une des plages horaires définies à l’alinéa 1er ou lorsqu’une escorte de la Police grand-ducale est exigée pour ledit transport, le véhicule ou l’ensemble de véhicules couplés doit être parqué à un endroit approprié en amont de la frontière luxembourgeoise. (3)Sans préjudice d’autres conditions imposées par l’autorisation spéciale, le transit d’un transport exceptionnel sur autoroute est soumis aux prescriptions du règlement grand-ducal modifié du 19 juillet 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés. (4)Les véhicules routiers circulant sous le couvert d’une autorisation spéciale ne sont pas autorisés à traverser les villes de Luxembourg, d’Esch-sur-Alzette, d’Ettelbruck, de Diekirch, d’Echternach, de Dudelange, de Differdange, de Pétange et de Wiltz aux heures de pointe, entre « 7.00 heures » et « 9.00 heures », entre « 11.30 heures » et « 14.30 heures » et entre « 16.30 heures » et « 19.00 heures ». (5)Le transport exceptionnel ainsi que la mise en circulation d’un véhicule sous le couvert d’une autorisation de circuler est interdit en cas de conditions météorologiques qui peuvent compromettre la sécurité routière, notamment par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est réduite à moins de 200 mètres en raison des conditions atmosphériques ou météorologiques. (6)Dans des cas exceptionnels, le ministre peut délivrer des autorisations spéciales dérogeant aux conditions des paragraphes 2 à 5. Chapitre V - Vitesse
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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