Règlement d'application du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 31 jour
1 L’ordre du jour des séances ordinaires est le suivant : - approbation du procès-verbal de la séance précédente et de l’ordre du jour de la séance ; - communications du ou de la Syndic·que ; - dossiers des Directions ; - circulation I ; - circulation II ; - circulation III ; - tour de discussion. 2 Les dossiers en circulation I comprennent ceux qui entrainent une décision du Conseil communal, mais ne nécessitent en principe pas de discussion, et ceux desquels le Conseil communal prend acte. 3 Les dossiers en circulation II sont ceux qui arrivent en principe de l’extérieur et sont transmis aux Services communaux pour examen et rapport ou pour traitement. 4 Les dossiers en circulation III comprennent les dossiers d’informations diverses. d) Déroulement général des
Art. 31 jour
1 L’ordre du jour des séances ordinaires est le suivant : - approbation du procès-verbal de la séance précédente et de l’ordre du jour de la séance ; - communications du ou de la Syndic·que ; - dossiers des Directions ; - circulation I ; - circulation II ; - circulation III ; - tour de discussion. 2 Les dossiers en circulation I comprennent ceux qui entrainent une décision du Conseil communal, mais ne nécessitent en principe pas de discussion, et ceux desquels le Conseil communal prend acte. 3 Les dossiers en circulation II sont ceux qui arrivent en principe de l’extérieur et sont transmis aux Services communaux pour examen et rapport ou pour traitement. 4 Les dossiers en circulation III comprennent les dossiers d’informations diverses. d) Déroulement général des
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.