Règlement d'application du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 4 service
1 La Conférence des Chef·fe·s de service (CCS) est chargée de renforcer la collaboration interservices au sein de l’administration et d’assurer la coordination des tâches ne relevant d’aucun autre organe de coordination. 2 La CCS se compose des Chef·fe·s de service de la Ville et des affaires bourgeoisiales et siège en principe une fois par mois. 3 La CCS ne dispose pas de compétence décisionnelle, mais elle peut être mandatée pour analyser, en tant qu’organe consultatif du Conseil communal, des projets impactant une grande partie ou l’ensemble de l’administration communale. Peuvent notamment être traitées des questions relatives : - aux structures et processus administratifs ; - au personnel, à la gestion financière, à l’informatique et à l’équipement ; - à l’information et aux publications. 4 La CCS est en outre consultée lors des révisions du règlement d’organisation de la Ville et du règlement du personnel. Elle peut également être chargée d’analyser des directives et d’autres documents transversaux internes relatifs à la gestion et la coordination du fonctionnement de l’administration. 5 Pour le surplus, son organisation est précisée dans ses statuts. Commissions
Art. 4 service
1 La Conférence des Chef·fe·s de service (CCS) est chargée de renforcer la collaboration interservices au sein de l’administration et d’assurer la coordination des tâches ne relevant d’aucun autre organe de coordination. 2 La CCS se compose des Chef·fe·s de service de la Ville et des affaires bourgeoisiales et siège en principe une fois par mois. 3 La CCS ne dispose pas de compétence décisionnelle, mais elle peut être mandatée pour analyser, en tant qu’organe consultatif du Conseil communal, des projets impactant une grande partie ou l’ensemble de l’administration communale. Peuvent notamment être traitées des questions relatives : - aux structures et processus administratifs ; - au personnel, à la gestion financière, à l’informatique et à l’équipement ; - à l’information et aux publications. 4 La CCS est en outre consultée lors des révisions du règlement d’organisation de la Ville et du règlement du personnel. Elle peut également être chargée d’analyser des directives et d’autres documents transversaux internes relatifs à la gestion et la coordination du fonctionnement de l’administration. 5 Pour le surplus, son organisation est précisée dans ses statuts. Commissions
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.