RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager

Art. 22 Section III Végétation des rives et des grèves

Conservation et développement de la végétation riveraine (art. 17 al. 6 LPrPNP) 1 La conservation et le développement de la végétation riveraine doivent en priorité être assurés par des mesures favorisant la venue et garantissant le maintien d'une faune et d'une flore naturelles suffisantes, diversifiées, adaptées à la station et propices à l'abri, au nourrissage et à la reproduction des espèces indigènes. 2 Sont en particulier à mettre en œuvre : a. la renaturation des rives ; b. les mesures de lutte contre l'érosion et le réchauffement climatique aptes à permettre le retour d'une végétation riveraine naturelle sur les rives dégradées ou exposées ; c. les mesures de protection de la végétation riveraine dans les secteurs soumis à une forte pression des activités anthropiques ; d. toute mesure contribuant à une utilisation des rives compatible avec la préservation et le développement de la végétation riveraine ; e. un entretien différencié des rives qui tient compte des périodes de reproduction et de migration de la faune ; f. les mesures nécessaires pour lutter contre les organismes exotiques envahissants. 3 Les mesures de stabilisation et de protection des berges doivent être en principe évitées. Elles ne sont admissibles dans l'espace réservé aux eaux prévu à l'article 36a de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux[N] (LEaux) que lorsqu'elles sont indispensables pour assurer la protection contre les crues ou empêcher une perte disproportionnée de surface agricole utile. Là où elles doivent être prises, l'usage de dispositifs proportionnés permettant d'améliorer le développement de la végétation naturelle prévaut.