100.5 Arrêté concernant l'indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein des organes des syndicats intercommunaux, du 5 septembre 2022
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100.5 ARRETE CONCERNANT L’INDEMNISATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE NEUCHATEL AU SEIN DES ORGANES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (Du 5 septembre 2022) Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, Vu le règlement du Syndicat intercommunal des Patinoires du Littoral neuchâtelois, du 9 juin 2021, Vu le règlement du Syndicat intercommunal du Théâtre régional de Neuchâtel, du 29 septembre 1997, Vu le règlement du Syndicat intercommunal de l’Anneau d’athlétisme du Littoral neuchâtelois (S.I.A.A.L.N.), du 3 mars 1986, Vu le règlement général du Syndicat régional de la sécurité civile du Littoral neuchâtelois (SSCL), du 26 juin 2018, arrête: Article 1 – Séances des conseils intercommunaux ou régionaux 1 Les représentants de la Ville de Neuchâtel reçoivent une indemnité de présence pour chaque séance des conseils intercommunaux ou régionaux des syndicats intercommunaux suivants : a) Syndicat intercommunal des Patinoires du Littoral neuchâtelois ; b) Syndicat intercommunal du Théâtre régional de Neuchâtel ; c) Syndicat intercommunal de l’Anneau d’athlétisme du Littoral neuchâtelois ; d) Syndicat régional de la sécurité civile du Littoral neuchâtelois. 100.5 2 Le montant de l’indemnité de présence est identique à celui versé en vertu de l’article premier de l’arrêté concernant l’indemnisation du travail politique des membres du Conseil général et des commissions, du 21 décembre 2020. 3 Le coût découlant du paiement des indemnités de présence est pris en charge par la Chancellerie. Art. 2 – Séances des comités et des commissions Les représentants de la Ville de Neuchâtel au sein des comités et des commissions sont indemnisés selon les dispositions adoptées par les syndicats en question. Art. 3 – Abrogations 1 Le présent arrêté abroge : - l’arrêté concernant l’indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat des patinoires du Littoral neuchâtelois, du 13 février 2002 ; - l’arrêté concernant l’indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat du Théâtre régional de Neuchâtel, du 13 février 2002 ; - l’arrêté concernant l’indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat de l’Anneau d’athlétisme du Littoral neuchâtelois, du 13 février 2002. 2 Sont également abrogées toutes dispositions antérieures contraires édictées dans les anciennes communes de Corcelles-Cormondrèche et Peseux. Art. 4 – Entrée en vigueur et exécution La Présidence est chargée de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
100.5 ARRETE CONCERNANT L’INDEMNISATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE NEUCHATEL AU SEIN DES ORGANES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (Du 5 septembre 2022) Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, Vu le règlement du Syndicat intercommunal des Patinoires du Littoral neuchâtelois, du 9 juin 2021, Vu le règlement du Syndicat intercommunal du Théâtre régional de Neuchâtel, du 29 septembre 1997, Vu le règlement du Syndicat intercommunal de l’Anneau d’athlétisme du Littoral neuchâtelois (S.I.A.A.L.N.), du 3 mars 1986, Vu le règlement général du Syndicat régional de la sécurité civile du Littoral neuchâtelois (SSCL), du 26 juin 2018, arrête: Article 1 – Séances des conseils intercommunaux ou régionaux 1 Les représentants de la Ville de Neuchâtel reçoivent une indemnité de présence pour chaque séance des conseils intercommunaux ou régionaux des syndicats intercommunaux suivants : a) Syndicat intercommunal des Patinoires du Littoral neuchâtelois ; b) Syndicat intercommunal du Théâtre régional de Neuchâtel ; c) Syndicat intercommunal de l’Anneau d’athlétisme du Littoral neuchâtelois ; d) Syndicat régional de la sécurité civile du Littoral neuchâtelois. 100.5 2 Le montant de l’indemnité de présence est identique à celui versé en vertu de l’article premier de l’arrêté concernant l’indemnisation du travail politique des membres du Conseil général et des commissions, du 21 décembre 2020. 3 Le coût découlant du paiement des indemnités de présence est pris en charge par la Chancellerie. Art. 2 – Séances des comités et des commissions Les représentants de la Ville de Neuchâtel au sein des comités et des commissions sont indemnisés selon les dispositions adoptées par les syndicats en question. Art. 3 – Abrogations 1 Le présent arrêté abroge : - l’arrêté concernant l’indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat des patinoires du Littoral neuchâtelois, du 13 février 2002 ; - l’arrêté concernant l’indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat du Théâtre régional de Neuchâtel, du 13 février 2002 ; - l’arrêté concernant l’indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat de l’Anneau d’athlétisme du Littoral neuchâtelois, du 13 février 2002. 2 Sont également abrogées toutes dispositions antérieures contraires édictées dans les anciennes communes de Corcelles-Cormondrèche et Peseux. Art. 4 – Entrée en vigueur et exécution La Présidence est chargée de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
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